L’État clôt ce dimanche 31juillet une période de concertation sur le projet d’aménagement en 2 x 2 voies de la R.N. 19 entre Héricourt et l’échangeur de Sevenans. Une enquête publique sera ouverte à l’automne et les travaux doivent débuter en 2023. Cela se passe surtout dans l’hypothèse d’un transfert de la gestion de la route au conseil départemental. Ce qui pose un certains nombres de questions.
L’État clôt ce dimanche 31 juillet une période de concertation sur le projet d’aménagement en 2 x 2 voies de la R.N. 19 entre Héricourt et l’échangeur de Sevenans. Une enquête publique sera ouverte à l’automne et les travaux doivent débuter en 2023. Cela se passe surtout dans l’hypothèse d’un transfert de la gestion de la route au conseil départemental. Ce qui pose un certains nombres de questions.
Environ 20 000 véhicules empruntent quotidiennement les 4,5 km de R.N. 19 entre Héricourt (Haute-Saône) et l’échangeur de Sevenans (Territoire de Belfort), dans les deux sens de circulation. 12 % de ce trafic correspond à des poids lourds, selon des données de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Bourgogne-Franche-Comté, qui pilote actuellement le projet d’aménagement (retrouvez ici le projet). Selon ses estimations, 27 000 véhicules emprunteront quotidiennement cet axe en 2045.
Cet aménagement vise à assurer une continuité d’une liaison en 2 x 2 voies vers l’est et l’autoroute A16 suisse, à renforcer la fluidité de la connexion du nord Franche-Comté, à consolider la desserte des équipements structurants de l’Aire urbaine (gare TGV, hôpital Nord Franche-Comté, pôle tertiaire de la JonXion, future zone d’activités des Plutons), mais aussi à améliorer la sécurité du tronçon, particulièrement accidentogène. Entre 2014 et 2019, ce sont 9 accidents qui ont été comptabilisés, provoquant la mort de 4 personnes. 13 personnes ont été hospitalisées, dont 7 lors d’un même évènement, et de 18 blessés légers. « Tous sont dus à un véhicules se déportant ou franchissant la ligne centrale », indique la Dreal dans son dossier de concertation. À titre de comparaison, sur la même période, un seul accident mortel est à déplorer sur le tronçon entre Lure et Héricourt, en 2 x 2 voies.
Selon le planning présenté pendant cette concertation du mois de juillet, la Dreal envisage un début des travaux en 2023 et une ouverture du tronçon en 2025 ; ce projet n’est pas concerné par des problématiques de foncier, la majeure partie des terrains nécessaires ayant été acquis au début des années 2000, lors du premier aménagement de la R.N. 19. Le projet prévoit aussi une piste cyclable, entre Brevilliers et Banvillars, ce qui permettrait à terme de relier Héricourt à Argiésans.
Quel maître d’ouvrage de ce tronçon de la R.N. 19 ?
Le 30 juin, les conseillers départementaux ont adopté une résolution demandant le transfert de la gestion de la R.N. 19 de l’État vers le Département, dans le cadre de la loi 3DS, concernant les 21 km de l’axe présent dans le département. Seul le conseil départemental s’est positionné pour récupérer la gestion de cet axe.
C’est le ministre des Transports qui actera ou non ce transfert, au mois de décembre, tout en sachant que l’État cherche justement à se séparer de cette gestion. Si le transfert est acté, il sera opérant le 1er janvier 2024 ; matériels et agents seraient transférés au Département. Pour le Département, ce transfert est l’occasion « d’avoir la main sur un axe structurant du département », confie un proche de Florian Bouquet, président Les Républicains du conseil départemental du Territoire de Belfort. « Et d’avoir les moyens d’intervenir sur ce tronçon », ajoute-t-il, avec l’objectif, à terme, de désenclaver le sud du Territoire de Belfort. L’objectif final est bien de construire une 2 x 2 voies jusqu’à la frontière suisse, où débouche l’autoroute A16, la 3e porte d’entrée de la Confédération helvétique, après Genève et Bâle.
La R.N. 19
La R.N. 19 traverse trois départements, de Langres à Delle :
La Haute-Marne (42 km)
La Haute-Saône (102 km)
Le Territoire de Belfort (21 km)
Si aujourd’hui la Dreal est le maître d’ouvrage de ce projet d’aménagement, le transfert de compétences vers le Département pose une question sur le futur pilote du chantier. Qui le finira ? Les prochains mois devront déterminer les réponses à cette question.
Qui pour assumer le surcoût ?
Autre motif de questionnement, le coût. Dans son projet, la Dreal avance un montant de 32 millions d’euros. Or, un protocole d’accord signé en octobre 2019 entre l’État, le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, le conseil départemental de Haute-Saône, le conseil départemental du Territoire de Belfort, le Grand Belfort et la communauté de communes du pays d’Héricourt avançait un coût total de 23 millions d’euros (voir les répartitions ci-dessus) ; l’État, lui, évoquait plutôt un coût de 28 millions d’euros.
Au Département, on se demande quand même d’où vient ce surcoût. Tous les travaux envisagés par la Dreal sont-ils nécessaire, particulièrement au niveau des 5 ouvrages d’art concernés par le tracé ? Mais surtout, qui va payer le delta de 10 millions d’euros ? Le montant prévu par l’État dans le protocole initial, de 12 millions d’euros, correspond, qui plus est, à un reliquat des travaux d’aménagements de l’échangeur de Sevenans par APRR, le concessionnaire de l’autoroute. C’est donc une somme réaffectée, après une économie réalisée par APRR. Ce n’est pas une dépense supplémentaire, même si c’est l’État qui a proposé de rediriger cette somme vers l’aménagement en 2 x 2 voies de la portion Héricourt-Sevenans. Mais l’État prendra-t-il à sa charge un montant supérieur ? « Ou ces 12 millions d’euros sont sanctuarisés », questionne un proche de Florian Bouquet. Si tel est le cas, quelle sera la répartition de ce surcoût entre les collectivités ? C’est une autre question que l’on se pose dans l’entourage du président.
Même si seulement 800 mètres des 4,2 km du tronçon sont en Haute-Saône, le conseil départemental de la Haute-Saône et le pays d’Héricourt porte 13,3 % du financement, à hauteur de 3 millions d’euros. Le Territoire de Belfort et le Grand Belfort supportent 2 millions d’euros des coûts, soit 8,7 % du coût total. À l’époque, Florian Bouquet avait également obtenu que l’État réalise une étude pour le passage à 2 x 2 voies de la portion de 6,5 km allant de Sevenans à Morvillars et qui enregistre 13 500 véhicules par jour, dans les deux sens (données de 2018, sûrement en deçà du trafic actuel). Car l’objectif final est bien celui-ci : relier la Suisse en 2 x 2 voies depuis Langres. Une période de discussions intenses va débuter.
