PSA Sud : le rachat par l’Agglomération soulève des inquiétudes fiscales

Eva Chibane | Publié le 03/03/2022 |

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pourrait perdre 5 millions d’euros, selon deux vice-présidents appartenant à la majorité, à la suite du rachat de PSA SUD. En cause : une “potentielle” omission d’une règle de fiscalité.

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pourrait perdre 5 millions d’euros, selon Nicolas Pacquot, à la suite du rachat de PSA SUD par la collectivité. En cause : une potentielle omission d’une règle de fiscalité.

Deux vice-présidents appartenant à la majorité, élus PS du groupe d’Audincourt, ont, selon Nicolas Pacquot (du groupe d’opposition Indépendants et solidaires), diffusé une information relative à la potentielle omission d’une règle de fiscalité qui concerne l’opération d’aménagement de la zone PSA Sud ; votée lors du conseil communautaire du 20 janvier dernier. Ils mettent en avant un risque de perte de 5 millions d’euros pour les comptes de l’agglomération, lié au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce fond permet aux collectivités territoriales de récupérer des aides de l’État, environ un an après un investissement. Dans ce dossier, puisque l’agglomération revend le terrain à un constructeur juste après son achat, de nombreuses questions sont soulevées : est-ce que cette aide sera versée ? Est-ce que ce dossier de rachat est concerné par cette réforme votée en 2020 ? Désormais, l’opposition attend de savoir si les questions soulevées par les deux élus sont justifiées.

« Cette affaire est grave », expose le groupe d’opposition Indépendants et Solidaires dans un communiqué. Le 18 février, le groupe a écrit au président de l’agglomération, Charles Demouge, pour demander si les services de la direction générale des finances publiques avaient bien validé le dossier, et pour savoir quelle règle fiscale avait été prise en compte dans le plan de financement soumis au vote à l’assemblée communautaire. « Nous ne voulions pas mettre l’affaire sur la place publique, mais nous n’avons jamais de réponse à nos courriers », expose Nicolas Pacquot, président du groupe. Sollicité, le cabinet du président a indiqué au Trois que Charles Demouge n’était pas disponible pour répondre aux questions, ni le vice-président Didier Klein, qui s’est ravisé à y répondre, estimant que c’était à Charles Demouge de répondre aux faits énoncés dans le communiqué.

Pas de consensus

Le 20 janvier, les élus du Pays de Montbéliard Agglomération ont approuvé le rachat des 42 ha de PSA Sud, libérés par Stellantis dans le cadre du projet Sochaux 2022. Le site a été racheté pour 11,55 millions d’euros (notre article). Mais c’est en fait un projet, avec réhabilitation, qui avoisine les 40 millions d’euros et qui laissera à la charge de PMA 16,4 millions. Les élus du groupe de Damien Charlet, Ensemble pour le pays de Montbéliard 72, membres de l’exécutif, s’étaient déjà étonnés du prix de rachat et du reste à charge en janvier. Ils avaient décidé de s’abstenir de voter (lire notre article).

.Damien Charlet, vice-président de PMA, en charge des mobilités, estimait que « Stellantis aurait pu faire un effort compte tenu de l’histoire qui est en train de s’écrire ». Le groupe s’était aussi inquiété de la question des emplois, pas assez travaillée du point de vue du groupe et notamment du point de vue de Martial Bourquin, maire socialiste d’Audincourt. Aujourd’hui, cette nouvelle dénonciation sonne comme un coup dur et renforce l’idée d’un consensus politique en trompe-l’oeil au sein de la majorité.