La RCC, rupture conventionnelle collectivé, est une des nouveautés de la loi travail adoptée cet automne. Le groupe automobile sochalien va engager des négociations salariales pour la mettre en application.
Le groupe automobile PSA négociera le 9 janvier avec les syndicats un projet de ruptures conventionnelles collectives, rendu possible par la réforme du code du travail, a-t-on appris ce jeudi 28 janvier de sources concordantes, confirmant une information du Parisien. Deux séances de négociation sont prévues le matin et l’après-midi du 9 janvier avant que le projet, s’il est validé par au moins 50% des syndicats, ne fasse l’objet d’une consultation lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.
Créées par les ordonnances du président Macron, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des emplois via des départs volontaires, selon une procédure moins contraignante pour l’entreprise que celle d’un plan social. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks, envisagent d’y recourir.
« La loi ayant évolué, PSA s’inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux » et proposera aux syndicats d’intégrer au traditionnel Dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (DAEC), un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué un porte-parole du groupe.
Quelles primes de départ ?
Le groupe PSA mettra en place en 2018 un « dispositif annuel » de gestion des effectifs qui passera « comme d’habitude » par « de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires », a-t-il ajouté.
Sollicités, les syndicats n’étaient globalement pas inquiets, à condition que l’éventuelle nouvelle mesure ne rogne pas sur les conditions de départ.
Il n’y a « rien de nouveau sous le soleil », a résumé Christian Lafaye de FO. « Ca ne change rien », à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, « s’appellera certainement RCC cette année ». Le responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs, car « c’est difficile de descendre plus bas », estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l’entreprise, qui emploie « près de 10000 intérimaires ».
Pour la CFTC, il n’y a « pas de problématique particulière », sauf éventuellement sur les « conditions financières de départ », a réagi Franck Don. « Le nœud du problème, c’est au niveau des primes de départ: est-ce qu’elles seront identiques ou pas? », a également relevé Jean-Pierre Mercier (CGT).
L’entreprise veut « continuer à vider les usines et les centres de recherche » et « s’ils peuvent payer moins (qu’avant), ils vont le faire« , a-t-il ajouté, en soulignant que la direction souhaitait aller « très, très vite », pour une mise en œuvre « au 1er février 2018 ». La branche PCA (industrie + R&D principalement) du groupe employait quelque 55500 personnes fin 2016.
(AFP)
