Le Trois –

Les 4 chiffres du budget de Pays de Montbéliard Agglomération

Lors du dernier conseil d’agglomération, le 22 novembre, le président de Pays de Montbéliard Agglomération, Charles Demouge, a présenté les grandes orientations du budget 2019. Recettes, investissements, dettes… Les quatre grandes lignes à retenir.

31,8 millions d’euros d’aides de l’État

On parle souvent des baisses des dotations de l’État envers les collectivités locales. Mais qu’en est-il réellement ? Pays de Montbéliard agglomération devrait recevoir une dotation générale de fonctionnement de l’ordre de 16,5 millions d’euros en 2019, contre 16,1 en 2018. Mais la part principale de cette dotation est composée pour la collectivité de la dotation de compensation, estimée à 15,7 millions d’euros. Elle était de 19 millions d’euros en 2010. De son côté, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle devrait rapporter 12,9 millions d’euros à la collectivité, accusant seulement une perte de 81 000 euros (soit 0,6 % de l’enveloppe initiale). Finalement, les concours financiers de l’État devraient atteindre 31,8 millions d’euros en 2019, contre 31,7 millions en 2018. Compte tenu d’un accord signé avec l’État le 19 juin, Pays de Montbéliard Agglomération s’est également engagé à ne pas dépasser un plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé à 1,2 %. Cela représente une marge de manœuvre d’1,5 millions d’euros.

88,4 millions d’euros de recettes fiscales

Les recettes de fonctionnement du budget général devraient atteindre 129,1 millions d’euros en 2019 (+ 4,6 % par rapport au budget prévisionnel 2018), dont 63,8 millions d’euros sont les produits fiscaux, qui augmentent d’environ 3 %. L’exécutif a rappelé sa volonté de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages ni des entreprises. « Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées annuellement en fonction du dernier taux d’inflation annuelle constaté », précise ainsi le rapport. Les augmentations des bases d’imposition seront donc de l’ordre de 2 %. Malgré la réforme qui a vu le montant de la taxe d’habitation baisser pour les ménages, la part de cette taxe revenant à l’agglomération devrait rester stable et rapporter 16 millions d’euros. La taxe foncière sur les propriétés bâties (taux maintenu à 0,86 %) devrait rapporter 1,6 million d’euros et 21 000 euros pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (taux maintenu à 1,68 %). L’apport le plus important des recettes de la collectivité concerne la cotisation foncière des entreprises, estimée à près de 21 millions d’euros, soit 20 % des recettes fiscales du budget général.

43 millions d'euros d’investissements en 2019

Ce sont 43 millions d’euros d’investissement qui sont programmés en 2019. 720 000 euros seront consacrés au futur conservatoire, dont l’enveloppe globale estimée atteindra 18 millions d’euros en 2024, le plus important des investissements envisagés dans le plan pluriannuel d’investissements. L’eau fera l’office d’un intérêt certain, avec une enveloppe d’1,1 million d’euros consacrée au renforcement du réseau d’eau de pluie et à la construction en 2019, à Seloncourt, d’un bassin de rétention des eaux pluviales. En ce qui concerne l’économie, 1,2 million d’euros seront budgétisés pour poursuivre l’aménagement de Technoland 2, 780 000 euros sont programmés pour la construction de la plateforme de la future clinique et 50 000 euros sont envisagés pour débuter les études autour de PSA Sud 2022. Ce projet de restructuration de PSA Peugeot-Citroën aura une conséquence non négligeable sur le budget de la collectivité. On estime à 2 millions d’euros la perte du produit lié à la cotisation foncière des entreprises par la démolition de bâtiments. 2019 marque également le début d’un vaste plan de valorisation du site archéologique du théâtre gallo-romain de Mandeure, reconnu plus grand théâtre des Gaules, le 1er juillet. Un projet estimé à 2,5 millions sur quatre ans. Des élus ont regretté le manque de considération pour les problématiques de réchauffement climatique et de politique sociale.

1 000 euros de dette par habitant

Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette du budget général sera de 86 millions d’euros et la capacité de désendettement est estimée à 8 ans. Dans la loi pour les intercommunalités, le seuil d’alerte de ce ratio est fixé à 12 ans. Cet encours est 20 millions d’euros plus faible qu’en 2014, alors que PMA était encore à 29. L’encours diminue donc depuis les dernières années. Tout budget confondu, l’encours est aujourd’hui de 139,1 millions d’euros, dont 47,5 pour le seul budget transports, dont les travaux d’aménagement et de mise en place du réseau THNS sont en train de se terminer. 93 % des emprunts de la collectivité sont dit “à risque faible”. L’encours global de la dette, tous les budgets confondus, atteint presque 1 000 euros par habitant des 72 communes de la collectivité.

Nos derniers articles

Arié Alimi : « La violence est une affaire d’État et une décision politique »

Le 14 mars, l’avocat Arié Alimi, militant contre les violences policières, était invité par la Ligue des droits de l’homme dont il est membre pour présenter son dernier livre « L’État hors-la-loi », à Belfort. Une rencontre qui a permis de se pencher sur ses réflexions autour de ce qu’il qualifie de « violence d’Etat ».

Rachat du nucléaire de GE : c’est dorénavant “une question d’Etat à Etat”, selon EDF

Le rachat de la branche nucléaire de General Electric (GE) par EDF, qui tarde à se concrétiser, ne bute plus sur des questions financières, mais sur des considérations géopolitiques, a déclaré mercredi un cadre de l'énergéticien français lors d'une conférence de presse à Dijon.

Delle : propositions sexuelles à une collégienne, un professeur mis en examen et suspendu

Un enseignant de 37 ans a été mis en examen pour des "propositions sexuelles faites sur une mineure de quinze ans", une élève de troisième du même établissement à Delle, a-t-on appris mercredi auprès de la procureure de la République de Belfort.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts