La cour d’assises de Haute-Saône a condamné mardi Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de la victime, une décision dont ces derniers vont faire appel car ils considèrent ce montant très insuffisant.
Angela Schnaebele – AFP
La cour d’assises de Haute-Saône a condamné mardi Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017 (notre article), à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de la victime, une décision dont ces derniers vont faire appel car ils considèrent ce montant très insuffisant.
La cour d’assises a condamné Jonathann Daval a verser 130 000 euros à Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, les parents de la jeune femme, loin des 365 000 euros qu’ils réclamaient. La soeur de la victime, Stéphanie Gay, et son époux seront respectivement indemnisés à hauteur de 18 000 et de 8 000 euros, alors qu’ils demandaient 100 000 euros chacun. Le neveu, ainsi que le parrain d’Alexia seront aussi indemnisés.
« La perte d’Alexia dans des conditions tellement abjectes a manifestement été sous-estimée, nous allons donc interjeter appel de cet arrêt, même si celui-ci reste anecdotique dans la mesure où Jonathann Daval est insolvable », ont annoncé à l’AFP les avocats de la famille d’Alexia, Mes Jean-Hubert et Gilles-Jean Portejoie. Au total, la famille avait réclamé plus de 800 000 euros. La dizaine d’oncles et tantes constitués partie civile ont quant à eux été déboutés. « Les intéressés n’ont produit aucune pièce (photos, souvenirs…) prouvant le lien d’affection », a relevé le président de la cour d’assises à la lecture de la décision.
"Préjudice de médiatisation"
Cette somme de 165 000 euros est « adaptée » et « juste », ont estimé quant à eux les avocats de la défense, Mes Ornella Spatafora et Randall Schwerdorffer, à l’annonce de la décision à Vesoul. Pour Me Spatafora, « c’est une décision satisfaisante, on rentre dans les normes de ce qu’on alloue habituellement à un parent qui a perdu un enfant. La souffrance qui est la leur est similaire à celle de parents qui perdent leur fille dans de mêmes conditions ». « La cour ne s’est pas perdue, elle n’a pas indemnisé pour indemniser, de façon épidermique en raison des mensonges de Jonathann », a ajouté son confrère Me Schwerdorffer, « ça a été au plus juste et fait de façon précise et méticuleuse ».
La cour n’a pas pris en compte l’existence d’un « préjudice de médiatisation », comme l’avait argumenté la famille d’Alexia, estimant que la médiatisation n’avait pas été évitée et qu’elle répondait à « un besoin d’information », notamment sur le sujet des « violences faites aux femmes ». Lors de l’audience sur les intérêts civils, le 22 février, les proches d’Alexia Daval avaient réclamé plus de 800 000 euros de dommages et intérêts, des demandes jugées « disproportionnées » par les avocats de Jonathann Daval. Me Jean-Hubert Portejoie, avocat des parents, de la soeur et du beau-frère de la victime, avait toutefois fait valoir que ces demandes tenaient compte « de la médiatisation, de l’accumulation de drames vécus par les parties civiles et de leurs liens fusionnels avec Alexia ».
Transféré dans un nouvel établissement
Selon Mes Jean-Hubert et Gilles-Jean Portejoie, « le prochain et véritable débat aura lieu devant la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) qui statuera dans les prochaines semaines sur les montants payés par l’État ». Détenu pendant trois ans à l’isolement à la maison d’arrêt de Dijon, Jonathann Daval a été transféré dans un « centre de réaffectation » en région parisienne pour « l’évaluation de son comportement et de ses attentes », avant son orientation prochaine vers une maison centrale pour purger sa peine, probablement celle d’Ensisheim (Haut-Rhin), ont indiqué ses conseils.
Jonathann Daval a tué son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône). Le lendemain il a transporté son corps dans un bois avant d’y mettre le feu et de donner l’alerte, soutenant que sa femme n’était pas revenue de son jogging. Le corps d’Alexia avait été retrouvé deux jours plus tard. Pendant trois mois, Jonathann Daval avait montré le visage d’un veuf éploré dans les médias, avant d’être confondu, contribuant à alimenter la médiatisation intense (notre article) de cette affaire en pleine vague #MeToo.
