Les 20 et 27 juin se dérouleront les élections régionales partout. Ces élections sont organisées en même temps que les élections départementales. Mais à quoi servent les élections régionales ? Quelles sont les compétences du conseil régional ? Le point.
Éva Chibane
Les 20 et 27 juin se dérouleront les élections régionales partout. Ces élections sont organisées en même temps que les élections départementales. Mais à quoi servent les élections régionales ? Quelles sont les compétences du conseil régional ? Le point.
Les régions sont des collectivités territoriales. Elles ont été créées pour décentraliser certains pouvoirs de l’État à une échelle territoriale plus restreinte. Lors de l’élection, il faudra voter pour une liste. Cela permettra de renouveler les conseillers régionaux des 12 régions métropolitaines.
Les élections se dérouleront en un ou deux tours. Les sièges seront attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelle régionale. La liste majoritaire bénéficiera de 25% des sièges à pouvoir. Les autres sièges seront attribués selon la représentation proportionnelle des listes, à condition d’avoir obtenu au moins 5% des suffrages. Petite subtilité, les listes peuvent être modifiées entre le premier et le second tour. Les conseillers régionaux qui seront élus siègeront 6 ans. Leur première mission sera d’élire un président de conseil régional, et une commission permanente.
Comment sont constituées les listes ?
Les listes sont composées de sections départementales. Il y a autant de sections dans une liste qu’il y a de départements dans la région. Si dans un département, la population est inférieure à 100 000 habitants, il y aura au moins 2 conseillers régionaux. Si dans un département, la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants, il y aura 4 conseillers régionaux. Il y a une obligation de parité.
Économie, aménagement du territoire…
Certaines compétences sont partagées avec les conseil départementaux et les communes, comme la gestion du tourisme, du sport et de la culture. Mais le conseil régional a aussi des compétences exclusives. Première compétence, les transports. Le conseil région s’occupe de la gestion des ports, des aéroports, des trains express régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires.
Les régions s’occupent aussi de tout ce qui a trait à la construction, le fonctionnement et l’entretien des lycées. Elles s’occupent aussi de la formation professionnelle : insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emploi, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance.
Les conseils régionaux gèrent également l’aménagement du territoire. L’une des compétences clefs du conseil régional est aussi de s’occuper du développement économique de la région : développement d’aide, développement de pôles de compétitivité, des entreprises…
Les compétences des régions en quelques dates
1982 : Mise en place des collectivités territoriales, à partir d’une réforme proposée par François Mitterrand. C’est la décentralisation. Avec cette réforme, les régions ont plus de poids. Elles peuvent s’administrer librement dans les conditions prévues par la loi. C’est le début des élections de conseillers.
2003 : La loi de décentralisation est adoptée par le parlement. Les régions ont de nouveaux droits : droit d’expérimentation, de pétitions. Elles bénéficient d’une autonomie financière sur leurs collectivités territoriales. A partir de 2003, les régions fixent leurs taux, et l’assiette des impôts locaux.
2015 : Les régions fusionnent, avec la loi NOTRe, passant de 23 à 13. Le nombre de conseillers régionaux restent inchangés. Dans notre région naît la région Bourogne-Franche-Comté.
