Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages-intérêts

Jonathann Daval procès novembre Vesoul

La cour d’appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.

(AFP)

La cour d’appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.

La cour a en revanche jugé « irrecevables » les nouvelles demandes de frais de succession formulées par les parents de la jeune femme. Jonathann Daval est condamné à verser 130 000 euros à Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, les parents d’Alexia, loin des 350 000 euros qu’ils réclamaient initialement. La sœur de la victime, Stéphanie Gay, son époux et leur fils seront respectivement indemnisés à hauteur de 18 000 euros, 8 000 euros et 3 000 euros.

« C’est une décision anecdotique dans la mesure où mes clients ont déjà été indemnisés par la Civi » (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), a estimé auprès de l’AFP Me Jean-Hubert Portejoie, l’avocat des parents et de la sœur d’Alexia. « Reste maintenant à régler la succession d’Alexia », ajoute le conseil, « on est proche de l’épilogue ». Comme en première instance, la justice n’a pas retenu le « préjudice médiatique » invoqué par la famille de la jeune femme, une première judiciaire.

Celle-ci estimait que l’ampleur médiatique de cette affaire avait rendu « plus douloureux et difficile leur travail de deuil ». « La demande sur ce chef de préjudice médiatique était indécente. On ne peut pas se prévaloir d’un préjudice médiatique en sur-participant à cette médiatisation », selon l’avocat de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer. Celui-ci rappelle que les parents de la victime, qui se sont largement exprimés dans les médias, ont récemment publié un livre sur l’affaire. « La cour a rendu une décision juste en remettant les parties civiles dans leur vraie position de victime et non pas de victime hors norme », a-t-il ajouté.

Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, parents d'Alexia Daval, tuée par Jonathann Daval en 2017, racontent "trois années de calvaire", dans un livre (©Thomas SAMSON / AFP)

Jonathann Daval condamné en 2021

La cour d’assises de Haute-Saône avait condamné Jonathann Daval le 25 mai 2021 à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, une décision dont certains avaient fait appel, considérant ce montant très insuffisant. Les membres de la famille d’Alexia demandaient à l’origine 800 000 euros, mais la justice avait débouté la dizaine d’oncles et tantes qui n’avaient pas démontré de « lien d’affection » avec leur nièce.

Jonathann Daval a étranglé son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône). Le lendemain il a transporté son corps dans un bois avant d’y mettre le feu et de donner l’alerte, soutenant que sa femme n’était pas revenue de son jogging. Le corps d’Alexia avait été retrouvé deux jours plus tard. Pendant trois mois, Jonathann Daval avait montré le visage d’un veuf éploré dans les médias, avant d’être confondu, en pleine vague #MeToo.

Ceci vous intéressera aussi
Des pochettes de pain pour interpeller sur les violences faites aux femmes

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le 25 novembre, la préfecture du Lire l’article

Nord Franche-Comté : qu’ont voté les députés sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement ?

3 votes pour. 2 votes contre. Dans le nord Franche-Comté, les élus de gauche et de droite se sont unis Lire l’article

Le fonds Maugis a fléché 37 millions d’euros vers 15 entreprises

Les membres du fonds Maugis ont visité des entreprises ayant bénéficié de l’accompagnement. Et de se rendre compte, sur le Lire l’article

L’hôpital Nord Franche-Comté s’équipe de huit nouveaux postes d’hémodialyse

L’hôpital Nord Franche-Comté a investi dans huit nouveaux postes d’hémodialyses. Un investissement chiffré à environ 650 000 euros pour faire Lire l’article

Défilement vers le haut Aller au contenu principal