Élections : la mise sous pli et l’envoi des professions de foi pointés du doigt [enquête]

Des professions de foi retrouvées brûlées dans un bois d’Hérimoncourt. Des distributions hasardeuses d’enveloppes électorales dans certaines communes du Territoire de Belfort. Une mise sous pli effectuée en Eure-et-Loir. Les griefs contre l’organisation de l’envoi des éléments de propagande aux élections des 20 et 27 juin sont nombreux. Enquête.

Des professions de foi retrouvées brûlées dans un bois d’Hérimoncourt. Des distributions hasardeuses d’enveloppes électorales dans certaines communes du Territoire de Belfort. Une mise sous pli effectuée en Eure-et-Loir. Les griefs contre l’organisation de l’envoi des éléments de propagande aux élections des 20 et 27 juin sont nombreux. Enquête.

« C’est l’histoire qui a allumé la mèche », relève Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, unique candidat, avec sa binôme Anaïs Monnier-Von Aesch, dans le canton de Delle, aux élections départementales des 20 et 27 juin. Fin mai, ils ont découvert qu’une partie de leurs professions de foi et bulletins de votes destinés aux électeurs du canton de Delle a été brûlée et abandonnée dans le bois d’Hérimoncourt (Doubs), comme l’a relayé L’Est Républicain.

En fin de semaine dernière, Alexandre Mançanet, maire Les Républicains de Vauthiermont et candidat dans le canton de Grandvillars avec Pascale Gabilloux, s’est ému d’une distribution hasardeuse dans son village. Des enveloppes ont été bourrées dans la même boite aux lettres et la distribution n’a pas été assurée à tous les électeurs. Il relate des faits similaires à Reppe. Alain Fousseret, conseiller municipal à Danjoutin, membre d’Europe-Écologie Les Verts, confirme des cas semblables dans sa commune. La préfecture a connaissance de pareils problèmes à Lachapelle-sous-Chaux et à Rougemont-le-Château.

Le point commun de ces deux dossiers ? La société Adrexo. L’opérateur aux 18 000 distributeurs en France métropolitaine a remporté l’appel d’offres de la distribution des professions de foi des candidats dans six régions, dont la Bourgogne-Franche-Comté ; un appel d’offres piloté depuis le ministère de l’Intérieur. Son concurrent, La Poste, assure la mission d’envoi des professions de foi et des bulletins de vote dans sept régions. C’est la première fois qu’Adrexo, qui dispose d’une antenne à Étupes, assure cette mission. Dans le Territoire de Belfort, l’entreprise doit envoyer des enveloppes électorales à 92 838 électeurs, pour les élections départementales et les élections régionales.

La préfecture attentive

En 2017, quelques départements avaient déjà opté pour des opérateurs privés pour distribuer les plis. Une mission assurée alors par la société Koba. De nombreux dysfonctionnements avaient été constatés. Une situation qui avait entrainé de nombreux contentieux devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 21 février 2019, les Sages estimaient qu’ « il conviendrait, pour l’avenir, de sécuriser davantage les opérations de mise sous pli et d’acheminement des documents électoraux ». Selon Public Sénat, 80 % des préfectures externalisaient la mise sous pli en 2017, contre 50 % en 2012. Aujourd’hui, tous les acteurs assurent que les opérateurs suivent un cahier des charges défini par le ministère de l’Intérieur.

La préfecture assure que les 336 plis récupérés dans le bois d’Hérimoncourt sont en cours de distribution. Ce que confirme Adrexo. Par contre, tant qu’il n’y a pas de liste précise des enveloppes non adressées, impossible de faire redistribuer les plis détruits ; redistribuer à l’ensemble du canton n’est pas à l’ordre du jour. Cédric Perrin a porté plainte contre la société et contre la personne chargée de la distribution. L’entreprise a remercié son collaborateur et a porté plainte contre lui. « Avec des plis volontairement et sciemment abonnés, il y a une rupture des clauses [du contrat], estime Mathieu Gatineau, secrétaire général de la préfecture. Le marché n’est pas respecté. » Adrexo, joint par téléphone, rappelle que tous ses distributeurs signent un document « de responsabilité », « pour faire comprendre que cette distribution est importante et stratégique ».

La société n’élude pas cet échec, le « prend au sérieux », mais modère sa portée. « Quand nous sommes dans une organisation, des dysfonctionnements, il peut y en avoir, note-t-elle. Nos process sont extrêmement encadrés. Notre organisation fonctionne, sinon nous n’aurions pas pu prétendre à cet appel d’offres. » On sent quand même que le dossier est sensible et que des ajustements sont à prévoir. La préfecture goûte peu à la situation. Elle attend un suivi quotidien des distributions, ce qui n’est pas encore le cas confirme une source interne. « La préfecture examine de près [la situation] confirme Mathieu Gatineau. Il faut être exigeant. »

Ce professionnalisme vanté par Adrexo, d’autres en doutent. « Les distributions de profession de foi ont été faite avec désinvolture », s’insurge Alexandre Mançanet. Cédric Perrin, qui rappelle depuis une semaine qu’il a travaillé étant jeune à La Poste, est sur le même ton. « Le travail à La Poste, ça s’apprend. Cela ne s’improvise pas. Adrexo travaille avec des intérimaires. La Poste a une légitimité pour ça »,  tance le sénateur. Ils sont nombreux à dénoncer des problèmes de « formation » des livreurs, leur manque de « connaissance » du terrain et le faible « maillage » du territoire  d’Adrexo. Et le sénateur de rappeler que l’entreprise traite habituellement des plis sans destinataire identifié. « Les équipes s’arcboutent pour que les distributeurs soient correctement formés », répond Adrexo.

Ces dysfonctionnements sont réels. Mathieu Gatineau concède un « problème de performance dans l’action publique », mais il refuse que tout le système soit remis en cause. Et insiste pour que le fait divers d’Hérimoncourt ne soit pas placé au même niveau que les erreurs de distribution dans les villages. « À part Delle, on ne peut pas dire que la mission n’est pas remplie », ajoute-t-il. Et la distribution ne concerne qu’une petite partie de la machinerie, entre la mise sous pli en Eure-et-Loir, le transport jusqu’au Territoire de Belfort, l’envoi des professions de foi par Adrexo aux électeurs et des bulletins de vote aux mairies par La Poste. La préfecture invite toutefois les maires à faire constater, si un souci survient, par la gendarmerie les problèmes de distribution et à prévenir la préfecture. Sur ces situations, la préfecture demande un écrit, une photo et l’assurance, ensuite, que les plis sont bien distribués.

« C’est anti-écologique et anti-social »

Si l’ensemble du système ne dysfonctionne pas, sa philosophie dérange. « Cette affaire est un vrai scandale », s’étrangle Bastien Faudot, de la Gauche républicaine et socialiste (GRS), tête de la liste du Temps des cerises aux élections régionales des 20 et 27 juin. Il dénonce le choix de la préfecture de ne plus effectuer les mises sous pli localement, en partenariat avec les entreprises d’insertion, qui accusent « une perte de chiffre d’affaires ». Il invite l’État à « une responsabilité écologique et sociale ».

Les professions de foi des candidats sont envoyées en Eure-et-Loir pour être mises sous enveloppe par la société RDSL, « à 550 kilomètres », déplore Alain Fousseret, d’Europe Écologie Les Vert. « C’est anti-écologique et anti-social », ajoute-t-il, se souvenant des opérations de mise sous pli organisées au gymnase de la caserne Maud’huy, du 35e régiment d’infanterie, à Belfort. Il s’étonne aussi que ces envois soient au frais du candidat. Certes, c’est ensuite inscrit dans les dépenses de campagnes, « mais ce sont des dépenses supplémentaires », note-t-il dans une forme d’incompréhension.  

Concernant le choix de RDSL, c’est la seule entreprise qui a répondu à l’appel d’offre publié par la préfecture rappelle Mathieu Gatineau. « S’agissant d’un double scrutin, il fallait une entreprise avec une taille critique », justifie-t-il. Mais il entend les remarques quant aux entreprises d’insertion. « À l’avenir, libre à nous de faire des marchés [avec des acteurs] départementaux », confie-t-il, évoquant même la possibilité de faire des marchés « pluriannuels ». Rien n’est « immuable », observe le secrétaire général. Plusieurs élus dénoncent aussi les délais très courts pour remettre les éléments de la campagne, dès le mois de mai. Et font le lien avec l’attribution du marché à un opérateur privé… Qui serait moins performant selon eux. « Le délai est lié au double scrutin », répond le secrétaire général. L’État voulait éviter une « confusion » dans l’esprit des électeurs.

« Ubuesque »

Ces dysfonctionnements posent « un problème de démocratie », observe enfin Cédric Perrin. « Pourquoi l’État veut changer les choses alors que cela fonctionne, si ce n’est pour le dogme de refiler au privé », dénonce Bastien Faudot. Le sénateur Cédric Perrin de relever : « Ce sont les seuls documents que les électeurs ont en direct. » Il estime que c’est une véritable « perte de chance » pour certains candidats.

Sur le problème démocratique, « c’est excessif », estime Mathieu Gatineau. Les moyens de propagande sont aussi accessibles en ligne ajoute-t-il et les candidats peuvent communiquer partout. À Delle, la question du débat ne se pose pas non plus : Cédric Perrin et Anaïs Von Aesch forment le seul binôme candidat, à défaut d’adversaires ayant osé se présenter face à eux. « Ce qui me fâche, embraie Alexandre Mançanet, c’est que nous avons reçu un mail de la préfecture pour nous dire qu’il y avait un soucis pour mettre en ligne [nos professions de foi]. Déjà qu’on ne peut pas faire campagne normalement, qu’il n’est pas facile d’organiser des réunions publiques… » Il craint surtout que l’absence de bulletins ne démotive les gens à se déplacer aux urnes. « On voudrait décourager les gens qu’on ne s’y prendrait pas autrement », abonde Cédric Perrin, qui envisage d’adresser une question au Gouvernement lors d’une séance au Sénat. « C’est ubuesque », poursuit-il. « Comment cela va se passer pour le second tour, s’inquiète finalement Alain Fousseret, alors que les délais seront extrêmement court. Cela va être infernal. » Plus qu’à espérer que ces retours d’expérience tant mis en avant ne restent pas lettre morte.

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