La date du 12 décembre approche. Elle correspond au vote sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement dans l’agglomération. Depuis plusieurs mois, des discours s’élèvent pour demander un débat plus transparent.
La date du 12 décembre approche. Elle correspond au vote sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement dans l’agglomération. Depuis plusieurs mois, des discours s’élèvent pour demander un débat plus transparent. Aujourd’hui, les parlementaires montent au créneau. Et Martial Bourquin questionne officiellement la légalité de la démarche.
Leurs relations sont souvent froides. Mais le hasard provoque parfois quelques clins d’œil. Ce vendredi matin, à trois minutes d’intervalle, Martial Bouquin, sénateur socialiste du Doubs, et Denis Sommer, député En Marche du Doubs, tous les deux conseillers communautaires à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), ont adressé un message aux rédactions au sujet du conseil communautaire du 12 décembre. Ce conseil est attendu depuis de longs mois. Il y est convenu de se prononcer sur la prochaine gestion de l’eau et de l’assainissement dans l’agglomération. Si on retient la délégation de service public, les élus devront voter également pour l’attributaire. Qui serait Véolia, car seul candidat.
Par contre, le discours des deux parlementaires n’est pas tout à fait le même. Quand Martial Bourquin demande un report du vote, Denis Sommer réclame « d’amender les modalités de prise et de temps de parole (…) pour permettre l’émergence d’un débat qui soit le plus riche, le plus constructif et le plus transparent possible ». Il demande aussi que « l’ensemble des pièces issues des travaux de la commission de contrôle financier des DSP pour ces cinq dernières années ».
Peut-on légalement se prononcer le 12 décembre ?
Si Martial Bourquin ne formule pas une demande sur la forme du débat, c’est qu’il s’appuie sur un cadre juridique précis: le 12 décembre 2019, la collectivité n’aura pas encore la competence sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, active au 1er janvier 2020. Il estime donc que les élus ne peuvent pas statuer. « Pourquoi vouloir faire prendre à cette assemblée communautaire une telle décision le 12 décembre alors que la loi peut évoluer à la fin de l’année et que la compétence ne sera effective qu’au 1er février 2020 ? Pourquoi se mettre ainsi dans l’illégalité ? » questionne le sénateur, qui s’étonne de cet empressement. « Un empressement d’autant plus incomprehensible, poursuit-il, que dans le cadre du projet de loi « Engagement et Proximité », les sénateurs ont inscrit le retour de cette compétence aux communes, l’Assemblée nationale l’a refusé. Une commission mixte paritaire doit avoir lieu fin décembre pour que les deux assemblées se mettent d’accord, en sachant que le gouvernement est également à la recherche d’un compromis. » Martial Bourquin s’étonne également de la proximité de l’entreprise Artélia, chargée de faire les comparatifs entre les deux modes de gestion, avec Véolia. La seule entreprise qui a répondu à l’appel d’offre. Et « qui est d’ailleurs venue elle-même présenter son offre directement aux élus lors du séminaire du samedi 16 novembre 2019 », s’étonne le sénateur.
Ce caractère flou de la procédure, Denis Sommer le rappelle aussi, abordant un « sentiment que l’étude qui a été présentée aux élu(e)s le 16 novembre ne présente pas toutes les garanties d’objectivité ». Il regrette également qu’aucune étude ne fasse le point sur les besoins en investissement du réseau ou encore la définition d’un calendrier « favorable au délégataire sortant (de PMA à 29, NDLR) ». Face à ces réserves, il glisse enfin qu’il « serait plus logique que ce soient les nouveaux élus (élus en mars, NDLR), directement concernés par la mise en œuvre, qui engagent l’agglomération sur une décision de cette ampleur ».
Les enjeux autour de ce débat sont considérables. Le groupe Indépendants et solidaires les clame depuis plusieurs mois. Aujourd’hui, ce sont les parlementaires Denis Sommer et Martial Bourquin. Les choix politiques qui seront pris autour de ce conseil communautaire ou à l’occasion de ce conseil communautaire auront des conséquences certaines dans la future marche de l’agglomération.
