Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, a adressé mardi une lettre à tous les conseillers communautaires. Une réponse aux différentes inquiétudes formulées depuis de nombreux mois à l’encontre du vote sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, programmé ce jeudi 12 décembre.
Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, a adressé mardi une lettre à tous les conseillers communautaires. Une réponse aux différentes inquiétudes formulées depuis de nombreux mois à l’encontre du vote sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, programmé ce jeudi 12 décembre.
Le groupe des Indépendants et solidaires. Les parlementaires Martial Bourquin et Denis Sommer. Tous ont adressé un courrier à Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, au sujet du vote du 12 décembre sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans le ressort de la collectivité. Ils questionnaient la précipitation. Ils questionnaient la sincérité du débat. Et ils questionnaient la légalité de la démarche.
Aménager le temps de parole
Charles Demouge regrette que ces démarches ne visent seulement à reporter la décision, alors que les travaux, selon lui, ont été « conduits dans le seul intérêt des usagers », écrit-il dans un courrier adressé aux 112 conseillers communautaires, daté du 10 décembre, soit 2 jours avant le vote. Il balaie le reproche sur la précipitation, considérant que le projet a été lancé il y a près de deux ans. Il estime que le débat doit se tenir dans l’assemblée, ce jeudi. Mais ses adversaires questionnent justement la sincérité du débat, estimant que les conseillers n’ont pas tous les éléments pour rendre un avis éclairé.
« Pourquoi s’interroger si près de l’échéance du conseil sur d’éventuelles irrégularités juridiques, si ce n’est pour adopter une posture qui n’a rien de constructive », interroge-t-il. Mais il ne répond pas aux alertes juridiques notifiées par les parlementaires dans leurs différents courriers.
Charles Demouge précise entendre les aménagements sur les temps de parole. « Compte tenu de l’importance du dossier et dans le respect de mon attachement au débat démocratique, je proposerai, en toute conformité avec le règlement intérieur de notre assemblée, des dispositions particulières », écrit-il aux conseillers communautaires. En dernier lieu, il dit être aussi vigilant sur les évolutions du cadre législatif, avec la loi Engagement et proximité, évoquée par Martial Bourquin et Denis Sommer. « Dès lors qu’il sera adopté, suite à la commission mixte paritaire, je veillerai, avec les communes qui le souhaitent, à mettre en œuvre les dispositifs qui en sont issus », promet-il.
