Dieselgate : après les mises en examen de Renault et Volkswagen, quelles suites ?
Les mises en examen de Renault et Volkswagen relancent en France le dossier du scandale de fraude aux contrôles antipollution dit « dieselgate ». Le point sur les risques encore incertains pour ces constructeurs et plusieurs de leurs concurrents.
AFP – Mehdi Cherifia
Les mises en examen de Renault et Volkswagen relancent en France le dossier du scandale de fraude aux contrôles antipollution dit « dieselgate ». Le point sur les risques encore incertains pour ces constructeurs et plusieurs de leurs concurrents.
De quoi parle-t-on avec le "dieselgate" ?
En 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Depuis, d’autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires, comme Daimler, Renault, Peugeot, Citroën ou Fiat.
En France, la Répression des fraudes avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu’à 377 % entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Quel est l'état de la procédure pénale en France ?
Plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes. C’est dans le cadre de ces enquêtes, menées par des juges d’instruction, que Renault et Volkswagen ont été mis en examen pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Cette étape est intervenue après la confirmation par la Cour de justice de l’Union européenne, fin 2020, de l’illégalité du logiciel de Volkswagen. Renault et Volkswagen contestent toute culpabilité dans ce dossier.
D’autres constructeurs sont susceptibles d’être mis en examen en France puisque deux informations judiciaires distinctes visent PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis. La peine maximale encourue en cas de « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal » est de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende. En tout cas, les investisseurs semblaient faire peu de cas mercredi de la mise en examen de Renault, révélée mardi soir : à la Bourse de Paris, le titre du constructeur français cédait 0,46 % à 14 h (12 h GMT), dans un marché à l’équilibre.
Quid du volet civil ?
Au civil, la question est de savoir si le véhicule livré est conforme aux caractéristiques attendues lors de son achat, a souligné auprès de l’AFP l’avocat Charles Constantin-Vallet, qui représente des propriétaires de voitures et l’association de consommateurs CLCV dans cette affaire.
Une première condamnation a été prononcée fin avril par la cour d’appel de Pau contre la filiale française de Volkswagen. Un propriétaire de véhicule a obtenu 4 000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15 % du prix d’achat de sa voiture. Plus de 950 000 véhicules du constructeur allemand seraient concernés par cette fraude en France.
Jusqu’ici, il est le seul à avoir été poursuivi au civil dans ce dossier, car des questions existent sur une éventuelle prescription au civil concernant ses concurrents, dont Renault. Une action de groupe a également été lancée en septembre 2020 par CLCV contre Volkswagen. Pour autant, les possesseurs de véhicules de marques autres que Volkswagen pourraient toujours être indemnisés, malgré l’absence d’actions de groupe. Si un constructeur devait in fine être renvoyé devant le tribunal correctionnel dans ce dossier, chaque propriétaire de véhicule concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice subi, rendant hasardeux tout calcul d’une possible facture totale pour ces entreprises en France.
Où en sont les procédures à l'étranger ?
Hors de France, beaucoup de procédures sont déjà bouclées, parfois au prix d’importantes indemnisations et de reconnaissances de culpabilité. Ce dossier a par exemple coûté 30 milliards d’euros au groupe Volkswagen dans son ensemble, en grande partie aux États-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Début 2020, ce même constructeur avait conclu un accord à l’amiable pour solder le principal procès groupé allemand, au prix de quelque 750 millions d’euros pour indemniser 240 000 clients.
En 2020, l’allemand Daimler a conclu un accord d’indemnisation amiable aux États-Unis, d’un coût total de 2,2 milliards de dollars. Il a aussi été sanctionné par l’administration américaine d’une pénalité financière de 875 millions pour solder les poursuites. Quant à Renault, dans son dernier document d’enregistrement universel, publié avant sa mise en examen, le groupe disait qu’il n’était « pas en mesure d’évaluer l’impact éventuel de cette procédure en cours » à laquelle il n’était donc pas encore partie.
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