Au civil, la question est de savoir si le véhicule livré est conforme aux caractéristiques attendues lors de son achat, a souligné auprès de l’AFP l’avocat Charles Constantin-Vallet, qui représente des propriétaires de voitures et l’association de consommateurs CLCV dans cette affaire.
Une première condamnation a été prononcée fin avril par la cour d’appel de Pau contre la filiale française de Volkswagen. Un propriétaire de véhicule a obtenu 4 000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15 % du prix d’achat de sa voiture. Plus de 950 000 véhicules du constructeur allemand seraient concernés par cette fraude en France.
Jusqu’ici, il est le seul à avoir été poursuivi au civil dans ce dossier, car des questions existent sur une éventuelle prescription au civil concernant ses concurrents, dont Renault. Une action de groupe a également été lancée en septembre 2020 par CLCV contre Volkswagen. Pour autant, les possesseurs de véhicules de marques autres que Volkswagen pourraient toujours être indemnisés, malgré l’absence d’actions de groupe. Si un constructeur devait in fine être renvoyé devant le tribunal correctionnel dans ce dossier, chaque propriétaire de véhicule concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice subi, rendant hasardeux tout calcul d’une possible facture totale pour ces entreprises en France.