En cas de vote favorable du rapport, ce jeudi soir au conseil communautaire, le Grand Belfort sera le premier actionnaire, à près de 30 %, de la société d’équipement du Territoire de Belfort (Sodeb). Auparavant, c’était le conseil départemental. Explications sur un dossier qui permet à l’exécutif belfortain de contrôler un outil d’aménagement du Territoire.
En cas de vote favorable du rapport, ce jeudi soir au conseil communautaire, le Grand Belfort sera le premier actionnaire, à près de 30 %, de la société d’équipement du Territoire de Belfort (Sodeb). Auparavant, c’était le conseil départemental. Explications sur un dossier qui permet à l’exécutif belfortain de contrôler un outil d’aménagement du Territoire. – mis à jour le 18 octobre à 8h40
La société d’équipement du Territoire de Belfort (Sodeb) a été créée en 1958. Elle accompagne les collectivités locales dans leur projet de développement du Territoire et d’aménagement du territoire. Elle accompagne aussi des acteurs privés. Aujourd’hui, le premier actionnaire est le conseil départemental ; il détient 23,18 % des parts.
Dans son rapport d’observation, présenté ce mercredi matin en séance plénière du conseil départemental, la chambre régionale des comptes (CRC) recommande au Département « de céder les deux tiers des actions détenues dans le capital de la Sodeb conformément aux dispositions de l’article 133 de la loi NOTRe ».
Augmenter le capital
La mise en place de la loi NOTRe, au 1er janvier 2017, a réduit le champ d’actions des départements. Ils ont notamment perdu la clause générale de compétences. « Le Département n’a pas tiré toutes les conséquences des dispositions de la loi NOTRe qui a réduit sa capacité d’intervention en matière d’action économique », écrit dans ce cadre la chambre régionale des comptes. Le conseil départemental a déjà vendu ses parts de la société d’économie mixte Tandem, mais aussi ses parts du syndicat mixte de l’Aéroparc ; non sans susciter quelques vagues qui n’ont sûrement pas fini de déferler. Aujourd’hui, la chambre régionale des comptes veut qu’il réduise son influence au sein de la Sodeb.
Ce n’est pas la solution retenue par le conseil départemental. Florian Bouquet, président du conseil départemental et président-directeur général de la Sodeb depuis le 6 avril 2018, a lancé un projet d’augmentation du capital en avril 2019. Le capital de la société est aujourd’hui de 336 600 euros. « On est sous-capitalisé », assure Florian Bouquet, qui estime que la Sodeb ne peut pas se positionner sur certains projets. « Il est nécessaire d’augmenter le capital », appuie-t-il, rappelant la recommandation de la CRC relative à la perte de la compétence économique. Cette augmentation vise « à avoir de vrais outils, de la trésorerie », insiste Florian Bouquet. Ces dernières années, les bilans de la Sodeb se sont détériorés. Depuis plusieurs années, elle enregistre une baisse régulière de son chiffre d’affaires. En 2016, elle a même enregistré un résultat négatif (- 374 000 euros). « Son équilibre financier reste fragile », indique la chambre régionale des comptes. Il est « conditionné à un renouvellement de son carnet de commandes qui reste assez aléatoire ». Depuis plusieurs années, la Sodeb diversifie son activité, notamment autour de « promotion immobilière ».
Le Département dilué
La manœuvre financière s’effectue en deux temps. D’abord, l’ensemble des actionnaires (55,45 % sont publics comme le Département, la Ville de Belfort, le Grand Belfort et le syndicat de l’Aéroparc, et 44,55 % sont privés, comme la CCI, la caisse des dépôts et consignation, la Caisse d’épargne ou encore Tandem) mettent au pot. Le capital social de l’entreprise passe ainsi de 336 600 euros à 2 574 000 euros. « La valeur nominale de l’action passe de 34 euros à 260 euros », indique à ce sujet le rapport du conseil communautaire du Grand Belfort, qui sera présenté ce jeudi 15 octobre. Dans cette première étape, le Grand Belfort a aussi racheté les quelques parts détenues par l’agence de développement économique du nord Franche-Comté (ADN-FC) et celle de l’ancien président-directeur général Jean-Pierre Cnudde. Mais les rapports de force ne sont pas redistribués.
Dans un deuxième temps, seul le Grand Belfort assume une augmentation de capital, de 629 720 euros, soit 2 422 actions supplémentaires. Le capital doit atteindre, après cette opération soumise au vote ce jeudi 15 octobre, 3 203 720 euros. Le Grand Belfort détiendra au final 29,18 % des parts (contre 11,85 %) au départ. La Ville de Belfort, qui détenait 21,21 % en détient dorénavant 17,04 %. Et le Département, ancien premier actionnaire, a bien participé à l’augmentation de capital, mais son poids est considérablement réduit. Il détient 18,63 % du capital. Sa part est diluée. « La loi NOTRé fait du Grand Belfort Communauté d’Agglomération un acteur majeur dans le domaine du développement économique, indique le rapport qui sera présenté au Grand Belfort, avant de justifier l’opération : Aussi, il conviendrait d’assoir la position du Grand Belfort Communauté d’Agglomération à un niveau supérieur dans le capital de la Sodeb. »
« Cela va institutionnellement fragiliser la Sodeb », regrette Christian Rayot, conseiller départemental d’opposition, à l’occasion de la séance plénière du conseil départemental. Celui qui est aussi maire de Grandvillars et président de la communauté de commune Sud Territoire (CCST) insiste sur la dimension « d’outil départemental » de la Sodeb. Pas du Grand Belfort. « C’est une erreur, insiste-t-il. On ne rend pas service à la Sodeb, ni au département. »
« Sécuriser »
« Vous êtes totalement soumis au président du Grand Belfort (Damien Meslot, NDLR) », tance Bastien Faudot, élu d’opposition au conseil départemental, mais aussi conseiller d’opposition à la mairie de Belfort et à la communauté d’agglomération. « La Sodeb a été pensée comme un outil d’égalité territoriale », rappelle-t-il. « Pourquoi est-ce au bénéfice du Grand Belfort, qui pourra tout piloter ? » interroge l’élu d’opposition. « C’est une prise de pouvoir de l’agglomération », critique finalement Bastien Faudot. « Ce n’est pas parce que la chambre régionale des comptes recommande de vendre ses parts qu’il faut le faire, critique Christian Rayot. Ce n’est pas une obligation. »
Dans le rapport du Grand Belfort, on apprend aussi que cette nouvelle répartition du capital au bénéfice du Grand Belfort conduit à la nomination de trois nouveaux représentants du Grand Belfort au conseil d’administration de la Sodeb, contre un auparavant. Dans les trois noms, on propose notamment Florian Bouquet, conseiller communautaire, élu à Châtenois-les-Forges. Il ne sera donc plus président-directeur général de la Sodeb en qualité de représentant du conseil départemental du Territoire de Belfort, mais au titre, cette fois-ci, de l’agglomération du Grand Belfort.
De sources proches du dossier, cette opération permet aussi au Grand Belfort « de sécuriser » cet outil d’aménagement qu’est la Sodeb, alors que se présente une nouvelle échéance électorale: les élections départementales. Si la majorité devait changer au conseil départemental, l’exécutif du Grand Belfort aurait toujours la main sur cette société.
