Selon le tribunal , « l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale » pour justifier son annulation.
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mardi 28 août une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville.
Cet arrêté, qui interdit outre « la mendicité, accompagnée ou non d’animaux », la « consommation d’alcool », les « regroupements, ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique », a soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.
Le 18 août, quelque 150 personnes ont participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet « arrêté anti-SDF ». Dénonçant « d’évidentes discriminations contre les pauvres et les sans-abris », la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a également saisi vendredi le tribunal administratif de Besançon d’un référé et d’une requête au fond distincts. Le premier doit être examiné « courant septembre » et la seconde « au printemps », selon le tribunal.
Paul Guardado, le militant associatif qui a introduit la requête rejetée mardi, invoquait « une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution ».
Selon le tribunal toutefois, « l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale » pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l’arrêté du maire a « indirectement, mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d’aider autrui ». « C’est la première fois que la liberté fondamentale d’aider autrui est reconnue », a souligné le porte-parole du tribunal Jérôme Charret devant la presse.
Se disant « forcément un peu déçu », Paul Guadardo a évoqué « une défaite en demi-teinte », notant lui aussi la reconnaissance de cette liberté.
Le jeune militant a annoncé son intention de former « dès demain » (mercredi) un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du tribunal administratif.
(AFP)
