« Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces sur le périmètre de leur commune, annonce ce lundi soir la préfecture dans un communiqué. Après avoir pris contact avec les maires concernés pour leur demander le retrait des arrêtés précités, le préfet a sollicité leur annulation pour excès de pouvoir, ces arrêtés étant entachés d’une flagrante erreur de droit par la méconnaissance manifeste des dispositions du décret du 29 octobre 2020 du Premier ministre. Ces décisions municipales sont source d’une importante confusion pour les commerçants comme pour le public. Elles encouragent les commerçants comme le public à des comportements pénalement réprimés. »
Le communiqué explique également que « si de nombreux établissements recevant du public sont aujourd’hui fermés, ce n’est ni dans une logique de sanction à leur égard, ni de stigmatisation de leurs activités, mais dans l’objectif de réduire drastiquement toutes les occasions de contacts propices aux contaminations ».
Samedi, son homologue du Doubs a aussi saisi le tribunal administratif de Besançon pour contester l’arrêté similaire du maire d’Audincourt, Martial Bourquin.