Cette enquête fait suite à l’interpellation d’un conducteur de scooter menée le 17 avril par ces deux agents municipaux. Dans leur rapport, ils avaient indiqué que l’homme s’était livré à une transaction douteuse avant de s’enfuir et de les percuter à deux reprises alors qu’ils lui demandaient de s’arrêter. Sur les images de vidéo-surveillance de la ville, « on ne voit pas de crime ou de délit commis par le conducteur du scooter », mais « on voit qu’un agent municipal percute le scooter avec son vélo et va au contact du conducteur », avait noté le procureur de Besançon lors du dépaysement.

« Je constate que les violences policières n’ont pas été retenues par la juge d’instruction », s’est félicité le maire de Belfort, Damien Meslot (LR). « Il s’agit donc d’un problème de rédaction d’un compte-rendu, ce sont des faits mineurs pour lesquels la justice suit son cours », a-t-il estimé. Les deux agents municipaux, « sont toujours en activité », a ajouté M. Meslot.

À la suite de cette affaire, le maire de Belfort Damien Meslot avait suspendu « pour une durée indéterminée » certaines actions de coopération entre la police municipale et la police nationale. Il jugeait alors la garde à vue des deux policiers municipaux « disproportionnée ».