32 communes du Doubs et 6 communes du Territoire reconnues en état de catastrophe naturelle

L’arrêté vient de tomber, qui accorde la reconnaissance de catastrophe naturelle à 32 nouvelles communes du Doubs et 6 du Territoire de Belfort, touchées par la sécheresse, en plus de la liste des communes déjà publiée en juillet. Attention : vous avez 10 jours pour effectuer vos démarches auprès de l’assurance.

En raison des mouvements de terrain engendrés par la sécheresse et la réhydratation des sols en 2018, 32 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle ( arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au Journal officiel du 9 août 2019). 80 communes avaient déjà obtenu cette reconnaissance en juillet pour le même motif.
3 communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 29 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d’un délai dix jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au lundi 19 août 2019.

Les communes du Doubs concernées

 

  • Communes d’Amagney, Étouvans, Fontenotte (pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
  • Communes d’Allondans, Baume-les-Dames, Bavans, Boussières, Bremondans, Brognard, Chamesol, Chaux-lès-Passavant, Dambelin, Désandans, Fesches-le-Châtel, Franois, Hérimoncourt, Indevillers, Lavernay, Longeville, Mandeure, Montenois, Morteau, Présentevillers, Pugey, Rancenay, Raynans, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Vit, Sochaux, Tarcenay-Foucherans, Vieilley, Villers-sous-Montrond (du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

Les communes du Territoire de Belfort

6 communes du Territoire de Belfort sont également concernées: Beaucourt, Delle, Meroux-Moval, Méziré, Rougemont-le-Château, Sévenans

Ce schéma détaille la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. (Doc préfecture du Doubs)