L’État consacre en 2019 27 milliards d’euros à la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une aide versée aux collectivités. Et une aide stable depuis 3 ans. 11,9 milliards sont directement attribués aux communes. La préfecture du Territoire de Belfort détaille ces dotations et explique leur fonctionnement.
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes en 2019 est stable par rapport à 2018 », informe la préfecture dans un communiqué, après avoir présenté cette répartition, lundi 8 avril aux parlementaires et au président de l’association des maires du Territoire de Belfort. La DGF s’élève à 25,4 millions d’euros pour l’ensemble des communes du département. Comme les années précédentes. Cette dotation comprend en fait quatre enveloppes différentes : la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). De fait, entre les années, les différentes enveloppes peuvent bouger. La Ville de Belfort touche par exemple 15,9 millions d’euros de DGF, soit 62,6 % de l’enveloppe des communes. Elle a augmenté de 0,61 % entre 2018 et 2019. Mais dans cette enveloppe, la dotation de solidarité urbaine a augmenté de 3 % entre 2018 et 2019.
Près de 60 millions d’euros de DGF dans le département
Conformément à une volonté du Gouvernement d’accompagner les collectivités les plus fragiles, il y a eu une autre répartition de l’enveloppe de 25,4 millions d’euros. À l’échelle de la France, « les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39 % de la DGF des communes contre 16 % il y a dix ans », précise la préfecture. Dans cette dynamique, 74 des 101 communes du département constatent une baisse de leur dotation. « Cette diminution s’explique, pour certaines d’entre elles, par la baisse de leur population. Pour d’autres, leur potentiel financier par habitant supérieur à la moyenne nationale, les conduit à prendre une part importante dans les outils de solidarité que sont les dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP) », détaille la préfecture.
Auxelles-Bas enregistre par exemple une baisse de 17,14 % de sa DGF. Son enveloppe est de 20 089 euros. Sermamagny enregistre une baisse de 12,04 %, pour une enveloppe de 24 989 euros. À l’inverse, Leval enregistre une hausse de 23,45 % de DGF (enveloppe de 36 624 euros) et Lepuix-Neuf, une hausse de 23,82 % pour une enveloppe de 36 262 euros.
Si l’on ajoute la DGF attribuée aux communes à celles attribuées au conseil départemental du Territoire de Belfort et aux trois intercommunalités du département (Grand Belfort, communauté de communes du sud Territoire et communauté de communes des Vosges du Sud), l’enveloppe totale de la DGF attribuée dans le Territoire de Belfort s’élève à 59,8 millions d’euros.
Les attributions de DGF peuvent-être consultées en ligne : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites/