Pas encore d’annonce de soutien. Mais des éléments qui s’imbriquent. Le comité Maugis s’est réuni ce mardi 1er décembre pour avancer sur l’attribution des 50 millions d’euros de la pénalité de General Electric, pour non création des 1 000 emplois. Des projets ont été ciblés et transmis au cabinet qui est chargé de les sélectionner. Des annonces sont prévues en janvier.
Pas encore d’annonce de soutien. Mais des éléments qui s’imbriquent. Le comité Maugis s’est réuni ce mardi 1er décembre pour avancer sur l’attribution des 50 millions d’euros de la pénalité de General Electric, pour non création des 1 000 emplois. Des projets ont été ciblés et transmis au cabinet qui est chargé de les sélectionner. Des annonces sont prévues en janvier.
19 avril 2019. 1er décembre 2020. Près de 20 mois après la nomination de Guy Maugis à la tête du comité chargé de gérer les 50 millions d’euros de pénalité de General Electric pour non création de 1 000 emplois, à la suite du rachat de la branche énergie d’Alstom en 2015, les choses se décantent.
Les contours juridiques de cette opération sont à présent ficelées ; la route fut périlleuse et difficile pour trouver la manière de gérer ces fonds. C’est Solutions Fiducie qui a été retenue pour porter ce fonds privatisé ; un choix permettant de ne pas être dépendant des règles des marchés publics et de flécher les fonds en fonction des projets retenus, dont l’objectif est de soutenir le développement industriel. General Electric va ainsi pouvoir transférer les 50 millions d’euros.
Bernard Streit dans le comité de sélection
Ce dispositif vise à « soutenir le développement industriel et la création d’emplois, notamment en permettant aux entreprises de réaliser les investissements productifs nécessaires à leur développement », indiquait un communiqué de presse du ministre de l’Économie, en date du 19 avril 2019. Le comité Maugis rassemble notamment Guy Maugis, Hugh Bailey, directeur général de GE France, Damien Meslot, maire de Belfort, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi le préfet du Territoire de Belfort, Jean-Marie Girier.
Dans la procédure, le Grand Belfort, la région Bourgogne-Franche-Comté et la préfecture du Territoire de Belfort font remonter des projets auprès du comité Maugis, qui les instruit, les étudie et donne un avis consultatif ; c’est une sorte de pré-sélection. Des choix politiques. Le comité Maugis n’est pas décisionnaire.
Les dossiers sont ensuite transmis à Solutions fiducie ; l’agence va étudier, accompagnée d’un cabinet de conseils, les dossiers dans le détail, notamment techniquement (solvabilité, business plan). Finalement, pour garantir l’indépendance des choix, un comité de sélection a été créé pour ventiler les 50 millions d’euros. Il est composé de trois personnalités : Bernard Streit, ancien président-directeur général de Delfingen, la note « locale » ; Martine Viallet, du ministère du budget et des comptes publics ; et Ulrike Steinhorst, administratrice de Valéo et ancienne d’EDF et d’EADS.
Très nord Franche-Comté
Les dossiers répondent à trois dynamiques : développement d’activité ; création d’activité ; extension d’activité. Un prisme est donné pour favoriser « les dossiers les plus créateurs d’emplois », note Damien Meslot, président du Grand Belfort, mais aussi ceux qui favorisent « des sauts technologiques ». Un regard a aussi été porté « sur les sous-traitants », note de son côté Marie-Guite Dufay.
Ce mardi 1er décembre, le comité a étudié une vingtaine de dossiers. Des avis ont été donnés. Certains ont été directement adressés à Solutions fiducie. Les projets sont prêts à être examinés. Quelques autres ne sont pas loin d’être finalisés et certains sont à peaufiner. Entre la mi-janvier et la fin janvier, on espère que les premiers dossiers soutenus par le fonds seront connus. Peut-être cinq ou six. Après, le rythme dépend du dépôt et de l’analyse des dossiers.
Si aujourd’hui aucun dossier n’est encore validé, on repère, selon nos informations, une tonalité très nord Franche-Comté et une teinte importante autour de l’hydrogène. Pour certains, on a perdu beaucoup de temps dans la gestion de ce fonds. Marie-Guite Dufay relève pour sa part que ce temps a permis à plusieurs projets d’être « plus matures ».
