En préambule du débat sur les orientations budgétaires, Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, n’a pas manqué de rappeler les incertitudes liées à l’adoption ou non du budget de la nation, et surtout de ce qu’il sera au terme des débats à l’Assemblée nationale. Quel sera finalement l’effort demandé aux collectivités ? Difficile de le dire à ce jour.
Dans ce contexte il s’est fixé quatre priorités qu’il résume par cette formule : « Agir en responsabilité tout en demeurant ambitieux » : préserver une épargne brute (la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de l’ordre de 10 millions d’euros ; maîtriser les dépenses de fonctionnement et les ajuster aux recettes attendues ; prioriser les solidarités auprès des publics fragiles ; adapter les investissements tout en maîtrisant la capacité de désendettement de la collectivité.
+ 10 % de bénéficiaires du RSA
Concernant les solidarités auprès des publics fragiles, il a rappelé que le nombre de foyers bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) a augmenté de 10 % en deux ans (soit 4474 bénéficiaires) et que le taux de chômage dans le Territoire de Belfort est supérieur de 2,5 points à la moyenne régionale ( 9,9 % dans le Territoire de Belfort, contre 7,4 % en Bourgogne-Franche-Comté). Il a évoqué aussi les actions en faveur de la protection de l’enfance, des personnes âgées dépendantes, dont le nombre augmente avec l’allongement de l’espérance de vie.
Concernant les investissements, qu’il espère maintenir dans une enveloppe de 15 à 20 millions d’euros en 2027, Florian Bouquet a rappelé les contributions du Département aux travaux de l’Ehpad Saint-Joseph à Giromagny ou du foyer Pierre-Grison à Eguenigue. Il a évoqué une réflexion en cours pour préparer un plan pluriannuel d’investissements collèges afin de les adapter au réchauffement climatique, ainsi que le projet de construction de nouvelles archives départementales et municipales à Belfort, dont le coût est estimé à plus de 26 millions d’euros. L’avant-projet définitif est prévu en 2027, suivi d’un « temps d’arrêt pour la recherche de co-financements ». Le lancement ne sera donc pas effectué durant l’actuel mandat.
Autre projet d’investissement rappelé : la pouponnière à Essert, pour un montant de 8,3 millions d’euros TTC. Les travaux doivent commencer en décembre.
Le lancement des travaux de la Maison d’enfants à caractère social est quant à lui espéré en 2028 (montant : 8,7 millions d’euros TTC).
L’aménagement d’un centre technique rue Bichat, à Belfort, est quant à lui lancé, avec un coût global de plus de 9 millions d’euros (5,8 millions HT pour les travaux et 3,2 millions pour l’acquisition des locaux).
Florian Bouquet a aussi évoqué le projet de nouvelle Maison du Malsaucy, mais dont le lancement des travaux n’interviendra pas avant 2028.
« Pas de vision stratégique »
Samia Jaber, pour le nouveau groupe « Une gauche pour le Territoire », a été la première à porter le fer, en reprochant au président une « addition de dispositifs » à défaut de « vision stratégique ». Si elle a salué les investissements dans la protection de l’enfance ou le plan gymnase, elle est très dubitative sur le projet d’archives départementales qu’elle qualifie de « serpent de mer », et sur le projet de la rue Bichat, pour lequel « le montage financier pose question », selon elle. Elle a réclamé que le dispositif d’aide à l’accession à la propriété soit soumis à des conditions environnementales et financières, et s’est inquiétée du manque de visibilité sur l’enveloppe financière qu’il représente.
Elle a aussi réclamé la mise en place d’une vaste politique de la jeunesse, quitte à revoir des dispositifs existant depuis vingt ans, pour « construire un parcours cohérent qui donne aux jeunes des moyens, pour comprendre le monde qui vient, y faire face et prendre leur place dans la vie collective ».
Elle souhaite aussi que le Département prenne un « leadership réchauffement climatique », par exemple à travers les aides apportées aux communes et qu’il réfléchisse à une politique à long terme sur le vieillissement.
Rue Bichat : « opération opaque »
Bastien Faudot, pour le groupe « Gauche républicaine écologique et sociale », a pour sa part estimé que « la prudence budgétaire ne peut pas tenir de projet politique ». Comme il l’avait déjà fait en séance, il s’en est lui aussi fortement pris au projet de la rue Bichat : « Il y a un dérapage du coût, sur une opération opaque depuis le départ, et sur des objectifs qui ne le sont pas moins, a-t-il dénoncé. L’investissement initial était estimé à moins de 7 millions d’euros, on me dit qu’il est de 12 aujourd’hui ! On a payé au moins 1 million d’euros de trop. Les loyers consentis à votre « camarade », M. Nedey, alors qu’il y avait une promesse d’achat. Les loyers auraient dû être déduits comme c’est la pratique dans ce genre de circonstances. »
Il s’est aussi fortement opposé au projet d’archives, dont il dénonce la « dérive du budget » et qu’il estime disproportionné : « Va-t-on dilapider 26 millions argent public », a-t-il interpellé le président.
Il s’en est pris aussi aux dotations accordées aux établissements scolaires privés, qu’il aimerait voir conditionnées à plus de mixité sociale.
Enfin, il a rappelé les critiques de la Chambre régionale des comptes sur les dépenses du président en estimant qu’elles n’étaient pas défendables dans un contexte de restrictions budgétaires.
Sur ce point, Florian Bouquet s’est défendu en estimant qu’il n’était pas dispendieux » et en affirmant qu’il était « le seul patron de Département à circuler sans chauffeur » et que cela représentait une économie de 880 000 euros sur dix ans.
Pompiers : pas de financement supplémentaire grâce à la taxe sur les assurances
Les syndicats de pompiers se sont récemment inquiétés du financement du Sdis (service départemental d’incendie et de secours) et notamment de l’affectation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).
Léo Pracel (groupe « Une gauche pour le Territoire ») est revenu sur cette question lors du débat d’orientations budgétaires. Il a souligné la hausse des interventions, et notamment les secours à personnes, liés notamment au vieillissement de la population. « Les Sdis fonctionnent grâce aux pompiers volontaires », a-t-il alerté. Il a estimé que 5,6 millions prévus au budget étaient insuffisants « A euro constant, cela diminue », a-t-il affirmé, tout en posant la question de l’affectation de la TSCA (taxe sur les assurances) et en demandant un programme pluriannuel de financement.
Florian Bouquet a répondu en s’en prenant au projet loi modernisation de la sécurité civile qu’il juge « décevant et pas à la hauteur ». « On n’a pas tiré l’expérience des méga feux de 2022 ; il n’y a rien dans ce projet de loi », a-t-il dénoncé.
Il a affirmé que les 5,6 millions de budget allaient au-delà de ce que rapporte la taxe sur les assurances au département du Territoire de Belfort. Quant à une hausse de la quote-part de la TSCA au Département, il en a écarté l’éventualité : « En vérité, l’Etat a détourné la hausse pour financer la sécurité civile et pour financer d’hypothétiques Canadairs au détriment des départements de France. Sur le TSCA, on aura zéro retombées », a-t-il fustigé !
Parallèlement, il s’est félicité d’interventions « extrêmement rapides » dans le Territoire de Belfort, d’une « bonne dotation en moyens humains », une bonne qualité du « patrimoine bâti » et du matériel des pompiers, tout en reconnaissant que « les pompiers traitent moins de feux et plus d’aides à personnes ».
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