Les pompiers du Territoire de Belfort ont adressé un courrier au président du conseil départemental du Territoire de Belfort, Florian Bouquet, pour s’inquiéter de l’évolution du financement du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis).
« Vous avez, à de nombreuses reprises, exprimé publiquement votre soutien aux sapeurs-pompiers et reconnu l’importance de leur engagement quotidien au service des Terrifortains. Nous ne doutons pas de la sincérité de ces prises de position. Mais aujourd’hui, les paroles doivent se traduire par des actes », écrivent les pompiers. Ils évoquent ensuite « une évolution de leurs missions du nombre d’interventions, des risques auxquels notre territoire est exposé et des coûts nécessaires au fonctionnement du service ».
La question de l’affectation de la taxe sur les assurances
Ils évoquent également les événements de cet été. « Pourtant, depuis plusieurs années, la contribution du Département au financement du Sdis reste quasiment inchangée, alors même que les besoins du service évoluent et que les charges auxquelles il doit faire progressent. Cette situation interroge d’autant plus que, dans le même temps, la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) attribuée au Département a évolué.»
Le courrier relève ensuite que la loi a prévu un transfert aux départements d’une fraction du produit de la TSCA « afin d’accompagner les charges liées au financement des services départementaux d’incendie et de secours ». Même s’il reconnait que le Département est libre d’affecter cette ressource là où il le souhaite, ce courrier demande une position claire : « Cette liberté juridique ne doit pas empêcher un choix politique clair. Cette ressource a notamment été transférée aux départements pour accompagner les charges liées au financement des Sdis. Dès lors, il nous paraît légitime de nous interroger sur la manière dont l’évolution de cette ressource pourrait davantage bénéficier au financement de notre service départemental de secours. Une question simple se pose donc : alors que la fraction de TSCA évolue, pourquoi la contribution du Département au Sdis reste-t-elle, elle, quasiment figée ?»
Le courrier adressé à Florian Bouquet lui demande de « prendre un engagement clair en faveur du Sdis 90 et de ses personnels. Nous vous demandons :
- La mise en place d’une convention pluriannuelle de financement entre le Département et le Sdis 90, permettant de fixer une trajectoire progressive, lisible et prévisible de la contribution départementale ;
- Une transparence complète sur le montant de la fraction de TSCA perçue chaque année par le Département, afin que chacun puisse disposer d’une information claire sur l’évolution de cette ressource et sur sa prise en compte dans le financement du Sdis et que l’évolution de cette ressource bénéficie directement au financement du Sdis 90, à travers un reversement correspondant à cette évolution, afin que les moyens consacrés au secours dans notre département puissent progresser en cohérence avec les ressources transférées au Département à cette fin ».
Ce courrier est signé non seulement des trois syndicats professionnels des sapeurs-pompiers (Syndicat autonome, Avenir Secours, Spadis), mais aussi par l’Union départementale des sapeurs-pompiers, qui comprend parmi ses adhérents à la fois des professionnels et des volontaires. Ils l’ont adressé en copie au préfet, aux présidents du Grand Belfort et des communautés de communes des Vosges du Sud et du Sud-Territoire, au conseillers départementaux et au directeur départemental du Sdis.
Sollicité, le conseil départemental n’a pas souhaité répondre à nos questions, au motif que ce courrier ne serait pas encore parvenu au cabinet du président.
