« Les brigades de la Douane française constatent très régulièrement des infractions, lors du franchissement de la frontière ou à proximité́ immédiate de celle-ci, liées au transport de déchets de Suisse vers France », déclarent les douanes, dans un communiqué de presse.
De rappeler : « L’élimination des déchets côté́ Suisse est coûteuse (taxe au sac, au poids, etc, variable selon les cantons), qu’il s’agisse de déchets ménagers ou de déchets de chantier. » De fait, des résidents suisses transfèrent leurs déchets en France, au mieux en déchetterie, au pire ils les abandonnent au bord de la route. « La Douane rappelle que le transfert transfrontalier de déchets, donc d’un pays à un autre, quelle que soit la nature du déchet, est par principe interdit. Un déchet doit être éliminé dans les pays où il a été produit. »
Quelqu’un qui franchit la frontière avec des déchets est donc en infraction. « Les entreprises, artisans, qui réalisent des chantiers en Suisse doivent également éliminer leurs déchets de chantier côté́ suisse avant de revenir en France », préviennent les douanes.
Une tonne de ferraille saisie par les douanes en France
Le 21 mai, la brigade des douanes de Morteau a justement contrôlé un camion-benne venant de Suisse, immatriculé en France. « Le contrôle à l’intérieur de la benne du véhicule révèle une quantité́ importante de déchets métalliques, de type ferraille, composés notamment de plaques métalliques découpées, de chutes industrielles, d’éléments métalliques usagés, et de résidus ferreux divers, transportés en vrac », détaillent les douanes. Une tonne a été saisie. « Par dérogation, et sous conditions strictes, l’importation ou l’exportation est possible pour élimination en lieu agréé́, ou valorisation (filière de recyclage), replacent les douanes. Mais dans tous les cas, un document de transfert est obligatoire, ainsi qu’une autorisation pour certains déchets considérés plus dangereux pour l’environnement. »
Les agents de la brigade des Douanes de Morteau ont notifié au chauffeur, récidiviste, une infraction d’importation en contrebande (c’est à dire par un point frontière non gardé par la Douane) de « marchandise dangereuse pour la santé publique ».
Les principales peines encourues sont notamment
– une peine de 10 ans d’emprisonnement,
– une amende de 10 fois la valeur des marchandises de fraude,
– la confiscation du moyen de transport,
– la confiscation des objets servant à masquer la fraude,
– la confiscation des biens qui ont servi à commettre l’infraction ou qui étaient destinés à la commettre,
– la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l’infraction,
– la suspension du permis de conduire,
– l’interdiction d’exercer/diriger/d’administrer/gérer/contrôler une entreprise ou société commerciale ou industrielle,
– l’interdiction du territoire français
