« C’est l’avenir ! » Avec un grand sourire, Jessica Vonderscher, procureure de la République du tribunal judiciaire de Belfort, est toute heureuse d’annoncer le lancement d’un dispositif de justice résolutive des problèmes (JRP) dans le ressort. Un programme lancé autour des conduites addictives il y a plusieurs mois et qui se concrétise.
Actuellement, la justice est « rétributive », explique la magistrate. Elle est centrée sur la sanction. Il existe, aussi, la justice restaurative, centrée sur les dommages causés à la victime et où l’on engage un dialogue entre l’auteur et la victime. Enfin, il y a l’approche de la justice résolutive, « centrée sur les causes de l’infraction », explique Jessica Vonderscher. La démarche vise à coordonner tous les acteurs de la chaine pénale, de manière « interdisciplinaire » pour « ne plus courir chacun dans son couloir ». Une démarche actionnée, alors que l’on déplore un taux de récidive important lorsque l’on s’intéresse aux conduites addictives dans leur ensemble. « La réponse pénale apportée actuellement ne fonctionne pas, car le taux de récidive reste le même », observe la procureure.
Baisse de 10 % de la délinquance
La procureure de la République du tribunal judiciaire de Belfort prend l’exemple de la conduite sans permis. Aujourd’hui, c’est une amende forfaitaire, en cas de constatation de l’infraction. Mais on ne questionne pas pourquoi les gens le font. Cela peut être la perte de tous ses points, mais aussi l’absence de moyens pour payer le permis, un problème de santé qui empêche justement de passer le permis de conduire ou un problème de garde d’enfant pour se dégager du temps à passer le permis… L’idée de la justice résolutive, c’est de régler ces problèmes, pour qu’il n’y ait pas l’infraction, ni de récidive. Sur les stupéfiants, c’est la même logique. La consommation est-elle récréative ou addictive et liée par exemple à un traumatisme ?
« Le concept de justice résolutive est né aux États-Unis, face à l’épidémie de crack », replace Jessica Vonderscher. La démarche est déployée au Canada, en Écosse, mais également en Estonie, où la magistrate a eu l’occasion de la voir à l’œuvre. Aux États-Unis, on évoque une baisse de 10 % de la délinquance en appliquant ce type de justice. En Estonie, les autorités ont observé une baisse de 70 % de la délinquance des mineurs. Selon ses calculs, à Belfort, une telle approche permettrait d’économiser 1,2 million d’euros en frais de justice, avec un recul de 10 % de la délinquance, grâce à des coûts de peine réduit, moins de jugements ou d’enquête. Diminuer les conduites addictives permet de diminuer mécaniquement les infractions liées à ces conduites : infractions routières ; violences volontaires…
Un financement obtenu pour ce dispositif de justice restaurative
Le dispositif est financé par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). 20 personnes pouront être accompagnées par ce programme, chaque année, indique la procureure de la République. Le coût annuel est estimé à 135 000 euros. Un coordonnateur sera recruté à temps et une psychologue à mi-temps. Surtout, des actions de formation à cette justice seront initiées. Les porteurs du projet ont déjà suivi une formation d’une semaine à l’école nationale de la magistrature sur cette approche, permettant de comprendre les ressorts de cette justice, être sensibilisé aux conduites addictives, mais également d’apprendre la manière de mener les « entretiens motivationnels », clé de voûte de la démarche. Toute la chaine pénale doit être mobilisée, du policier et du gendarme au juge d’application des peines. « il faut avoir le même langage », assure Jessica Vonderscher, pour amener la personne « à se questionner ». Le projet belfortain associe même des acteurs extérieurs à l’univers de la justice : l’association des maires du Territoire de Belfort est engagée dans la démarche.
Si aujourd’hui, il peut y avoir des obligations de soins dans les peines prononcées par les juges, le suivi est souvent limité, convient la procureure. Il y a un vrai enjeu de suivi et de connexion entre les acteurs. Il peut aussi déplorer des ruptures de soins entre le moment où des personnes sont incarcérées et le moment où elles sortent, ce qui réduit à néant les chance de sortir d’une conduite addictive. L’approche de la justice résolutive doit justement gommer ces carences.
Un plan d’actions personnalisées
Si une personne est « détectée » pour potentiellement suivre ce programme, il faut qu’elle donne son accord. « Mais ce n’est pas donnant-donnant », rappelle la magistrate. C’est une modalité d’exécution de la peine. Ensuite, elle passe devant un comité de sélection pour défendre la démarche et sa volonté de sortir de cette conduite addictive. Une audience qui se passera en public, au tribunal.
Une première période de trois mois permet ensuite de tisser un bilan avec tous les acteurs du dispositif, afin d’élaborer un plan d’actions personnalisées. « Les rendez-vous sont beaucoup plus réguliers », insiste Jessica Vonderscher. Il peut aussi y avoir des tests. Le plan dure le temps de la mesure judiciaire. Le secret médical est toujours présent, mais partagé avec la justice, pour mesurer la volonté de sortir de cette dépendance.
La procureure réfléchit aussi à la sortie du dispositif. Aujourd’hui, on acte la condamnation. Mais pourquoi ne pas imaginer une audience, quand c’est terminé, pour marquer « la fin » de la peine « et le retour dans la société ». Une démarche mise en place par les Scandinaves par exemple.
Une quinzaine d’équipes de justice restaurative a été lancée en France, estime la procureure de la République, qui s’est, par ailleurs, rapprochée de l’université Marie-et-Louis Pasteur. Une équipe de recherches suit déjà la mise en route et suivra les personnes du dispositif, afin de disposer d’un outil d’évaluation. « Nous sommes la première équipe à y penser », se réjouit Jessica Vonderscher.
