En Franche- Comté, plus de 29 000 travailleurs indépendants ont bénéficié de reports pour un montant total de 93,1 millions d’euros depuis mars. En Franche-Comté toujours, ce près de 13 000 employeurs ont bénéficié au moins une fois d’un report depuis mars pour un montant total de 133 millions d’euros. Depuis le mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes. Ils peuvent toutefois demander à reporter leurs cotisations patronales en cas de difficulté. Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les employeurs concernés pourront bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement, qui viendront réduire voire annuler la dette constituée pendant la crise. Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement. Les Urssaf proposeront aux entreprises concernées, au plus tard en novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer.
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont reportées de façon automatique en août. Le recouvrement normal reprend en septembre, selon des échéanciers qui sont adressés en août aux travailleurs indépendants, sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par l’Urssaf, afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise. Les travailleurs indépendants sont invités à ajuster cet échéancier, s’ils le souhaitent, pour le rapprocher de la réalité de leur revenu, afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021. Des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés.
