« Souhaitez-vous la réintégration de personnes sur la liste électorale ou la radiation de personnes », a demandé la juge qui présidait l’audience de service civil de proximité du tribunal judiciaire de Belfort ?
« Ni l’un, ni l’autre », a répondu en substance Christine Bertin Denys, de Bavilliers, qui a présenté un recours au sujet des listes électorales dans sa commune. Plusieurs membres de la liste menée par Léo Prassel l’accompagnaient au tribunal. Selon les explications qu’elle a données à l’audience, elle estime qu’il y a eu inégalité de traitement de la part du maire pour des cas à ses yeux similaires. Notamment pour des jeunes de plus de 26 ans ayant quitté la commune pour leurs études et toujours déclarés au domicile de leurs parents. Certains ont été radiés, d’autres non. Christine Bertin Denys a identifié 141 personnes pour lesquelles elle se pose des questions.
S’il y a des personnes à radier ou à réintégrer, il faudrait qu’elles soient présentes à l’audience et qu’elles produisent des justificatifs, a souligné la juge.
« Demande sans objet »
Mais ce n’était pas là l’enjeu de Christine Bertin Denys : « En cas de litige, si l’élection se joue à quelques voix près comme lors des précédentes élections, nous demanderons l’annulation des élections », a-t-elle averti. Le recours déposé consistait donc à prendre date en cas d’élection serrée. D’ailleurs, à l’issue de l’audience, elle se disait étonnée que le tribunal se soit déjà saisi de sa demande.
En 2020, Éric Koeberlé (liste LR) l’avait emporté de 11 voix face à Gérald Loridat (un Insoumis à la tête d’une liste divers gauche). En 2014, il avait été élu de justesse, et l’élection avait été rejouée, après un recours des opposants (lire notre article).
Eric Koeberlé, candidat à un troisième mandat, s’est défendu en expliquant avoir procédé au contrôle obligatoire des listes en suivant la procédure. Il a indiqué que des lettres recommandées avaient été envoyées aux personnes identifiées par ses services. Ceux qui n’ont pas fourni de justificatifs de domiciliation à Bavilliers ont donc été radiés. Quant à la liste de noms fournie par Christine Bertin Denys, il a indiqué que certains avaient été radiés et d’autres non, mais qu’il n’avait pas adressé de demandes spécifiques de justificatifs à partir de cette liste.
Après une courte délibération, le tribunal a estimé que la demande telle qu’elle avait été formulée était sans objet. Une décision qui n’a en rien heurté la requérante. Mais il est clair qu’en cas de courte défaite, la liste divers gauche présentera un recours en annulation en se basant sur les 141 personnes dont elle conteste la présence sur les listes électorales de Bavilliers.
