Ce mardi 3 mars comparaissait au tribunal de Belfort un homme de 32 ans pour « homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur commis le 17 février 2025 à 17 h 20 à Evette-Salbert ». Autrement dit, pour l’accident qui a coûté la vie à Ela, 11 ans, renversée par un tracteur, alors qu’elle traversait la route, juste après être sortie du bus scolaire qui la ramenait du collège de Valdoie.
Le décès de la collégienne avait créé une forte émotion. Une collecte pour venir en aide à la famille avait été lancée (à laquelle le prévenu a participé, a-t-on appris au cours de l’audience). L’émotion était encore présente ce mardi matin au tribunal judiciaire de Belfort. Émotion dans la salle d’audience ou une cinquantaine de personne est venue soutenir le père et la tante de la victime. Émotion lors du rappel des faits par le président, Jean-Philippe Ghnassia. Émotion, surtout, lors du visionnage des vidéos tournées par les caméras du bus, l’une filmant à l’avant du bus, l’autre l’intérieur, avec pendant quelques instants à l’écran Ela, qui prend son sac et met sa veste avant de sortir du bus par l’arrière et de traverser la route. Et surtout le conducteur du bus qui voyant arriver le tracteur klaxonne pour tenter d’avertir son conducteur et hurle « Non ! Non ! Non » en voyant le drame survenir. Le président du tribunal a dû prononcer une suspension d’audience d’un bon quart à l’issue de cette projection, afin de permettre, même aux plus habitués, de se remettre.
Les faits n’ont pas été contestés. La collégienne est sortie du bus par la porte arrière et a voulu traverser la route, derrière le bus, sur le passage piéton. C’est alors qu’elle a été renversée par un tracteur venant en sens inverse du bus. Le tracteur a freiné et tenté de l’éviter, mais le choc s’est produit sur le flanc de la roue avant gauche. La collégienne a été projetée à quelques mètres. Elle est décédée le lendemain à l’hôpital de Besançon des suites de ses blessures. Les divers témoignages semblent attester que le conducteur du tracteur roulait à 20-30 km/h.
« Vous n’avez pas suffisamment pris en compte votre environnement »
En revanche, la question a été de savoir si le conducteur n’aurait pas dû ralentir encore plus en voyant un bus scolaire à l’arrêt, clignotant encore en marche, voire s’il n’aurait pas dû s’arrêter, faute de visibilité suffisante sur le passage piéton à l’arrière du bus.
« Vous n’avez pas suffisamment pris en compte votre environnement », a reproché le procureur, Youssef Almi. Pour Me Cressein, défenseur du prévenu, la collégienne aurait dû être plus prudente et regarder si un véhicule venait à sa droite avant de s’engager plus loin pour traverser. Le prévenu aurait donc dû voir son visage se pencher derrière le bus : « Qu’avez-vous vu d’Ela à ce moment-là », a-t-il demandé à son client ?
Dans ses réquisitions, Me Jean-Baptiste Euvrard, avocat de la famille de la jeune victime, a dénoncé « un instant de négligence » qui a entrainé la mort de la collégienne. « À partir du moment où on accepte de prendre le volant, on doit tout le temps être intelligent, s’adapter. On le voit sur cette vidéo : il ne ralentit pas assez suivant les circonstances ! » Me Euvrard fait référence également à une jurisprudence qui indique que, sur la route, on doit avoir une prudence accrue pour les personnes vulnérables et qu’un bus à l’arrêt est par définition le signe de la présence de personnes vulnérables, à savoir des enfants.
« Nous avons tous été foudroyés par les cris du chauffeur de bus », a constaté le procureur au sujet de la vidéo projetée lors de l’énoncé des faits, avant de marteler : « Lorsqu’il y a un bus à l’arrêt, il n’y a pas trois choix : soit il dépose des enfants, soit il en récupère. La première règle du code de la route est de rouler intelligemment. Il n’a pas pris assez en compte son environnement. » Il a dénoncé « une négligence, une faute d’inattention, un manque de prudence caractérisé », avant de réclamer une peine de douze mois avec sursis, assortie d’un travail de sensibilisation à la sécurité routière.
« Aucune faute caractérisée »
L’avocat du prévenu, tout en s’associant à la douleur de la famille, et en saluant le courage dont ils ont fait preuve en participant à l’audience, s’est attaché à décrire son client comme un homme certes taiseux, mais « une personnalité exemplaire » : pas d’alcool dans le sang, pas de trace de drogue, un tracteur et une remorque bien entretenus, le gyrophare en marche. « Aucune faute caractérisée », a-t-il insisté.
Il a rappelé que le dossier avait été d’abord classé sans suite et que « le parquet s’est ravisé », pour dénoncer un « dossier très léger », l’absence de procès-verbal d’infraction et de déplorer l’absence de rapport d’expertise. « Devait-il et pouvait-il ralentir », s’est-il interrogé ? Il a également déploré que l’arrière du bus empiète sur le passage piéton et a estimé qu’un piéton devait s’engager « régulièrement sur un passage » en s’étonnant qu’une collégienne qui a été sensibilisée à la sécurité routière traverse en courant. L’avocat du prévenu a donc demandé la relaxe de son client, estimant que « la faute n’est pas assez caractérisée » et que son client avait fait ce qu’il pouvait compte-tenu des circonstances.
Le tribunal a finalement estimé que le prévenu était coupable d’imprudence et que les faits étaient constitués. Il l’a condamné à 12 mois de prison avec sursis et deux mois de suspension de permis sans exécution provisoire. Il dispose de dix jours pour éventuellement faire appel.
Une autre audience est programmée le 11 septembre pour la partie civile de ce drame
