86 % des communes de Bourgogne-Franche-Comté comptent moins de 1000 habitants, soit 3156 maires à élire pour ces communes de petite taille (par le nombre d’habitants), selon une étude de l’Insee de Bourgogne-Franche-Comté. Pour ces communes, deux dispositions changent à l’occasion des élections municipales de mars 2026. La loi adoptée en mai 2025 vise en effet à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
Fini le panachage
Jusqu’aux élections de 2020, dans les communes de moins de 1000 habitants, il était possible de « panacher ». Autrement dit, de supprimer un candidat d’une liste, d’en ajouter, voire de choisir ses candidats au sein de deux listes concurrentes. Lors des élections de mars, cela ne sera plus possible. La nouvelle loi impose le scrutin proportionnel par liste sans possibilité de panachage. Conséquence : tout ajout, suppression ou changement de l’ordre des candidats sur un bulletin de vote entraine sa nullité. Le bulletin de vote ne doit donc être ni raturé, ni comporter aucun ajout ou surcharge : il est glissé en l’état dans l’enveloppe de vote.
La parité aussi dans les petites communes
La nouvelle loi impose également la parité dans les communes de moins de 1000 habitants. Les listes que déposent donc les candidats dans les préfectures et sous-préfectures doivent donc respecter scrupuleusement la parité homme / femme. Selon une projection de l’Insee, cette disposition devrait faire bondir le nombre de conseillères municipales à travers la région, avec 5570 femmes élues en plus qu’à ce jour dans la région.
Dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est constitué de 7 personnes ; dans les communes de 100 à 499 habitants, il est constitué de 11 personnes ; dans les communes de 500 à 1499 habitants, il est composé de 15 personnes.
Les listes déposées dans les préfectures et sous-préfectures peuvent cependant comprendre deux candidats de plus ou deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir. Par exemple, dans une commune de 100 à 499 habitants, où 11 sièges sont à pourvoir, une liste peut comprendre, 9 candidats minimum et 13 candidats maximum.
