Un médecin acupuncteur de Belfort a été sanctionné par la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de Bourgogne Franche-Comté par une interdiction d’exercer la médecine pendant trois ans, dont un an avec sursis. Une information dévoilée le vendredi 19 décembre 2025 par nos confrères d’Ici Belfort-Montbéliard, que nous sommes en mesure de confirmer.
La partie ferme de cette sanction devait être exécutoire au 1er mars 2026, jusqu’au 29 février 2028 inclus, selon les termes du jugement. Contactée, son avocate belfortaine, Me Laura Angelini, a indiqué au Trois mettre la dernière main au dossier qu’elle s’apprête à déposer auprès de l’ordre des médecins pour faire appel de cette décision, et que le médecin mis en cause conteste toutes les accusations que la plaignante formule à son égard.
Dans son jugement rendu public le 17 décembre 2025, à la suite de l’audience du 18 novembre, la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l’ordre des médecins indique que le conseil départemental de l’ordre des médecins, saisi dès 2020, a conclu que « les faits relatés par [la plaignante] s’apparentent à des pratiques sexuelles déplacées dans le cadre d’une relation médecin-patiente, même si le [docteur] réfute toute connotation érotique ou sexuelle dans sa pratique, il soutient que le [docteur] a méconnu le code de déontologie médicale (…) ».
"Tutoiement, baisers, étreintes..."
Dans son témoignage, la plaignante fait état d’ «un comportement anormal [du docteur] : « Bonjour ma chérie », tutoiement, baisers, étreintes, jusqu’à ce que les fin de rendez-vous deviennent sexuelles ». Elle affirme que, s’étant endormie pendant une séance d’acupuncture, elle s’est réveillée alors que le médecin était « déshabillé », « allongée sur elle, avant de la pénétrer digitalement ». Elle a fait état également du témoignage d’un autre médecin qui a exercé dans le même cabinet que le mis en cause, tendant à montrer « le comportement à connotation sexuelle du [médecin mis en cause] auprès de deux patientes ».
À l’issue de l’audience, la chambre disciplinaire a notamment estimé que le médecin mis en cause « a, par son comportement, gravement méconnu ses obligations déontologiques (…) , tant dans le respect de la dignité du malade que de la moralité et a contribué à discréditer la profession de médecin ».
L’avocate du médecin mis en cause, Mme Laura Angelini, a contesté les accusations devant la chambre disciplinaire en s’appuyant notamment sur « un contexte médiatique où les femmes sont encouragées à dénoncer des situations du type « #balancetonporc »». Elle a aussi relevé que la plaignante « a été victime d’actes à caractère sexuels de la part de son père comme elle l’indique dans sa plainte, inceste dont elle ne peut aujourd’hui sortir indemne, ce qui explique sans doute ses accusations à l’encontre » du médecin.
La victime présumée indique de son côté que si son agresseur présumé fait appel de la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté, elle fera de même.
Un volet judiciaire
Cette affaire comporte également un volet judiciaire. La victime présumée a déposé une plainte en mars 2020 pour abus sexuels, classée sans suite. En novembre 2021, elle s’est constituée partie civile afin de faire rouvrir le dossier. Le dossier est alors transmis au parquet de Montbéliard, car elle dénonce un viol. Une information judiciaire a été ouverte en octobre 2022. Le juge d’instruction a demandé, sur commission rogatoire, de nouvelles auditions et l’avocat de la plaignante a demandé de nouveaux actes d’enquête. La victime présumée a été entendue par le juge d’instruction en juin 2024, audition au cours de laquelle elle a réitéré ses explications.
Ce lundi 12 janvier, le procureur de la République de Montbéliard, Paul-Édouard Lallois, indique au Trois, qu’une deuxième plaignante s’est constituée partie civile. Elle doit être entendue prochainement par le juge d’instruction. « Ce qui permettra ensuite à la juge d’instruction de convoquer [le médecin acupuncteur mis en cause] », indique le procureur.
À ce jour, l’avocate du médecin mis en cause affirme n’avoir pas reçu de convocation à l’encontre de son client et en reste au premier classement sans suites.
