Détournement de fonds publics : l’ex maire de Besançon relaxé

Façade du tribunal judiciaire de Besançon, dans le Doubs. | ©Le Trois – illustration
Façade du tribunal judiciaire de Besançon, dans le Doubs. | ©Le Trois – illustration

Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon, était accusé d’avoir licencié par pure complaisance une membre de son cabinet afin qu’elle se présente aux municipales de 2020.

(AFP)

Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé, ce mercredi 6 novembre, l’ancien maire de la ville Jean-Louis Fousseret (PS, puis LREM) et une ex-collaboratrice, tous deux poursuivis pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt lors de la dernière campagne des élections municipales.
L’ancien maire de 2001 à 2020, aujourd’hui âgé de 78 ans, avait licencié, début 2020, Alexandra Cordier, sa collaboratrice, alors qu’elle avait l’intention de présenter sa candidature aux élections municipales de mars de la même année. Elle avait perçu au total 82 750 euros pour ce licenciement.
La Chambre régionale des comptes avait estimé, dans un rapport publié en 2024, que l’ancienne conseillère technique au cabinet du maire de Besançon (entre 2008 et 2019), aurait dû démissionner sans recevoir d’indemnités, pour pouvoir se lancer dans la campagne.
La chambre avait ensuite fait un signalement auprès du procureur de Besançon. Et l’actuelle maire de la ville, Anne Vignot (EELV), avait également porté plainte, estimant que le délit de prise illégale d’intérêt était constitué du fait de la participation de l’ancien édile à la campagne électorale de Mme Cordier : il figurait en dernière position sur sa liste. 
Lors de l’audience début octobre, le procureur, Julien Babé, avait requis huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité contre l’ancien maire. « On a affaire à un licenciement de pure complaisance », avait-il déclaré, dénonçant « une entente entre les deux prévenus ».

"Pour protéger la collectivité"

L’avocat de la défense, Jérôme Pichoff, s’est félicité mercredi que le tribunal ait « rappelé que la seule analyse financière de la décision ne permet aucunement de caractériser en soi une infraction« .
« Vouloir préserver la qualité d’une élection en évitant qu’une personne soit à la fois dans le cabinet du maire en fonction et fasse campagne en tant que future candidate, c’est une problématique politique qui a nécessité de prendre une décision politique », a-t-il ajouté.
« Ce choix de licenciement a vraiment été fait pour protéger la collectivité et éviter toute confusion des genres », a abondé Mme Cordier qui, elle aussi, a été lavée de toutes les accusations.

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