Meurtre d’Alexia Daval: le bâtonnier de Besançon en appelle à la déontoligie, les avocat de l’accusé contre-attaquent

Me Christophe Carréa rappelé le devoir de réserve des avocats pendant une garde-à-vue. Les défenseurs de Jonathann Daval s’étonnent que des sites internet de journaux aient dévoilé des informations dont ils n’avaient pas connaissance.

Le bâtonnier de Besançon a rappelé mercredi les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval, écroué pour le meurtre de sa femme en Haute-Saône, alors qu’ils considèrent les avoir « parfaitement respectées ».
Les avocats du mari d’Alexia Daval ont indiqué avoir sollicité mercredi un entretien avec leur bâtonnier, Me Christophe Carré, qui n’était pas joignable ce mercredi après-midi. Celui-ci leur a rappelé l’article 63-4-4 du code de procédure pénale, a précisé l’un d’eux, Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de Libération.

Cet article précise que « sans préjudice de l’exercice des droits de la défense, l’avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu’il assiste, ni des informations qu’il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations ».

« Nous avons parfaitement respecté les dispositions des textes précités, nous n’avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets », a déclaré Me Schwerdorffer.
Sur le site internet de Libération, le bâtonnier a estimé qu' »un avocat ne peut pas décider de s’exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d’instruction ». Il faisait allusion aux déclarations devant la presse des conseils de M. Daval lors de sa garde à vue. « En l’état, il n’existe aucune mesure disciplinaire à notre encontre », a indiqué Me Schwerdorffer.

Les avocats s’interrogent, pour leur part, « sur le fait qu’à partir de 10h30 lundi matin -jour de l’interpellation de leur client-, le journal Le Point, puis Le Parisien aient publié le résultat de toutes les investigations techniques et scientifiques qui ont été opposées à Jonathann Daval pendant sa garde à vue », alors que ces éléments leur étaient encore inconnus.
Ils évoquent « une violation manifeste du secret de l’instruction, qui a gravement porté préjudice au travail d’avocats de la défense lors de cette garde à vue ».

(AFP)

Nos derniers articles

À Belfort, La CCI prend les devants pour faire face aux grandes mutations

Parce qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir, la CCI du Territoire de Belfort accompagne les entreprises pour anticiper les transitions économiques et éclairer les zones d’ombre avant qu’elles ne deviennent des obstacles majeurs. À travers ses actions, ses groupes de travail et ses événements, elle observe ce que vivent les dirigeants, détecte les signaux et met en circulation des informations que l’on n’entend pas toujours. Pour rester dans le coup, plusieurs sujets majeurs méritent aujourd’hui une attention soutenue et des actions ciblées.

Municipales : les points chauds à surveiller dans le pays de Montbéliard

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars. Alors que la campagne est dans sa dernière ligne droite, la rédaction a repéré les points chauds à surveiller dans le pays de Montbéliard, alors qu’il est toujours difficile de construire ensuite un équilibre pour gouverner l’agglomération qui compte 72 communes.

Stellantis : des soucis d’approvisionnement entraînent l’annulation de séances à Sochaux

L’approvisionnement en boites de vitesse des véhicules hybrides non-rechargeables est très tendu. Cela conduit Stellantis à arbitrer entre ses différents sites de production. Trois séances sont annulées ce mercredi 11 et jeudi 12 mars à l’usine de Sochaux. Le numéro vert, lié aux situations de crise, n’est cependant pas activé.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.