Le groupe Indépendants et solidaires à Pays de Montbéliard Agglomération adresse une lettre ouverte à Charles Demouge, le président de l’agglomération. Il lui demande de retirer de l’ordre du jour du conseil communautaire du 12 décembre le point sur le vote du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement.
Le groupe Indépendants et solidaires à Pays de Montbéliard Agglomération adresse une lettre ouverte à Charles Demouge, le président de l’agglomération. Il lui demande de retirer de l’ordre du jour du conseil communautaire du 12 décembre le point sur le vote du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Énième tentative.
Vendredi, les deux parlementaires Martial Bourquin et Denis Sommer ont interpellé Charles Demouge, le président de Pays de Montbéliard Agglomération. Ce lundi, c’est le groupe Indépendants et solidaires qui lance une nouvelle estocade. Depuis des mois, le groupe milite pour un débat transparent et l’intégration d’une troisième option dans un débat qu’il perçoit comme un entonnoir. Dans une lettre ouverte, le groupe présidé par Jean Fried demande de reporter le vote. Une nouvelle fois, le document dénonce « une démarche tronquée, sans débat sur les questions essentielles qui très tôt ont été soulevées par notre groupe (et bien au-delà…) ». Le groupe rappelle avoir quitté une séance, entraînant son annulation. Il critique également le « pseudo » séminaire du 16 novembre, « au cours duquel il n’a même pas été repris les remarques du CODEV qui préconisait une démarche moins précipitée, l’étude de la troisième voie dont vous n’avez jamais voulu entendre parler, et dont les modalités n’ont jamais été partagées avec l’ensemble des élus et des syndicats ». Le groupe estime que la résolution de mars 2018, la première, lançant la procédure est insincère car elle ne présentait pas toutes les options. À l’époque, le groupe Indépendants et solidaires n’existait pas. Dans ce volet des suspicions, le groupe questionne une nouvelle fois la mission du cabinet d’audit Artelia et de ses liens avec Véolia. « Ainsi, les données d’entrées servant de base à l’étude « régie » semblent n’avoir eu d’autre finalité que de constituer une option non recevable financièrement », regrette le courrier.
Illégalité ?
« Alors que les deux chambres, Sénat et Assemblée nationale, toutes tendances confondues, peut-on lire dans la lettre ouverte, semblent bien décidées à écouter les associations d’élus demandant que le mode de gestion des services d’eau et assainissement évolue vers plus de diversité et de souplesse, vous persistez à vouloir faire adopter par la communauté d’agglomération une gestion unique, en proposant la Délégation de Services Public (DSP) pour les 72 communes, DSP qui donnera à une compagnie privée la totale maîtrise des services de l’eau et de l’assainissement pour 10 années au moins. » Dans ce cadre, le document invite à attendre la publication des préconisations de la loi Engagement et proximité, pour laquelle une commission mixte paritaire va être formée.
La lettre questionne également la légalité de la démarche du 12 décembre si elle est conduite jusqu’au bout. Elle fait écho à un questionnement formulé par Martial Bourquin. « Depuis 2017, toutes les étapes menant au choix auraient dû être décidées en concertation avec les collectivités détentrices de la compétence jusqu’au 31 décembre de cette année », relève le document.
Le groupe Indépendants et solidaires estime finalement qu’il est « encore possible d’éviter (…) la profonde crise morale que susciterait à n’en pas douter, chez les élus et la population de notre territoire, le résultat d’un vote entaché de forts doutes au terme d’une démarche tronquée et dont le manque d’objectivité et de transparence aura été dénoncé constamment ».
Sollicité par l’intermédiaire de son cabinet, le président de Pays de Montbéliard Agglomération n’a pas souhaité réagir. Il a notifié qu’il devrait le faire prochainement, sans donner plus de détails sur l’agenda.
