Jeudi 7 décembre, un conseil municipal aura lieu à Belfort pour voter le budget primitif de l’année 2024. Le groupe d’opposition En commun pour Belfort, de gauche, refuse de prendre part à ce vote. Plus que cela, il a introduit dimanche 3 décembre une requête au tribunal administratif, qui sera étudiée d’ici quelques mois. La raison ? Un manque de lisibilité du rapport d’orientation budgétaire 2024 et du plan pluriannuel. Un rapport obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, qui doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Il doit comprendre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Pour le groupe qui se définit d’avantage comme « minoritaire » que « d’opposition », ce rapport, présenté au conseil municipal le 18 octobre est « très incomplet » et « ne respecte pas les exigences prévues » par des articles du code général des collectivités territoriales. Il dénonce des lacunes sur les éléments « essentiels » qui les a empêchés de débattre. Pour eux, « cette insuffisance d’informations est de nature à entacher d’irrégularités la procédure d’adoption du budget primitif 2024 ».
Mathilde Regnaud, conseillère municipale du groupe, avait demandé le retrait du rapport le 18 octobre dernier, mais le conseil municipal a poursuivi l’examen et l’a acté dans sa délibération. « Si la ville de Belfort a besoin d’un budget, l’ensemble de sa population est en droit d’attendre qu’il soit débattu dans les conditions de transparence et de débat démocratique garantis par la loi », explique-t-elle. Le groupe attend du tribunal administratif qu’il précise les droits de l’ensemble des élus municipaux y compris ceux de la minorité municipale leur permettant d’exercer leur mandat.
Des projets non chiffrés
Dans le détail, ce sont 17 projets cités dans le rapport comme en cours ou lancés en 2024 qui n’ont pas de chiffrage. Seul l’un d’eux l’est. Même chose pour la présentation des engagements pluriannuels. Aucune des 32 opérations énumérées et présentées n’est chiffrée. Le groupe reproche aussi qu’aucun projet ne soit plus présenté.
Selon les élus minoritaires, cela ne date pas de cette année. «La chambre régionale des comptes a affirmé qu’elle constatait la faiblesse et l’imprécision du rapport sur les orientations budgétaires de l’année 2017 de la ville de Belfort qui apparaît de non conforme […] et qui conduit à une information défaillante de l’assemblée délibérante, ne permettant pas la tenue d’un débat d’orientation budgétaire objectif », lit-on dans la requête déposée au tribunal administratif.
En Commun pour Belfort a bon espoir que le tribunal lui donne raison. Le groupe prend l’exemple d’une requête faite par le tribunal administratif de Marseille qui a annulé la délibération du vote du budget primitif 2022 de la ville car le rapport d’orientation budgétaire ne comportait pas tous les éléments d’information requis par la loi. La juridiction avait indiqué qu’un rapport d’orientation budgétaire devait comprendre les prévisions de « recettes et de dépenses » mais aussi l’évolution de l’épargne brute, nette, et l’état de l’endettement.
Manque de commissions
« Pourquoi ne pas avoir mis en place de commission ? » À Belfort, au niveau municipal, il n’y a pas de commissions liées au finance. Commissions qui se tiennent en amont des conseils et qui peuvent permettre de parler des différents dossiers, poser des questions. Dans son rapport envoyé au tribunal administratif, le groupe l’affirme : « Le maire refuse, comme il le refuse à l’échelle de l’intercommunalité qu’il préside, la mise en place de commissions spécialisées qui permettraient à l’ensemble des élus d’obtenir des réponses avant les réunions plénières. » Cela s’ajoute à des rapports envoyés « de façon systématique à l’extrême des délais fixés par la loi » ce qui ne laisse que 5 jours pour étudier les dossiers.
Jeudi, le conseil municipal comportera 55 dossiers, et « des milliers de pages à étudier ». « Ils sont communiqués seulement cinq jours avant. A chaque fois. Le budget primitif fait à lui seul 266 pages », expose René Schmitt, du groupe. « C’est anormal qu’on soit traité de telle façon. On demande au tribunal administratif si on a raison de ne pas s’y habituer. » Damien Meslot, maire de Belfort (Les Républicains), contacté et en déplacement, n’était pas en mesure de nous répondre.
