Le bilan des « calamités agricoles 2018 » a été présenté pour chacun des départements du Territoire de Belfort et du Doubs, à la dernière session de la chambre interdépartementale d’agriculture du 26 avril 2019.
Pour 230 agriculteurs déclarants PAC, 121 dossiers ont été déposés (52 % des agriculteurs PAC) parmi lesquels 85 étaient éligibles (soit 70 % des dossiers déposés).
Cela représente un montant total d’indemnisation de 290 308 € pour le Territoire de Belfort soit 3 415 € en moyenne par dossier. Les montants d’indemnisation individuels sont compris entre 376 € et 14 415 €.
36 dossiers étaient inéligibles (critères nationaux) : 1 était en dessous du montant de dommages indemnisables (1 000 euros) et 35 n’atteignaient pas le seuil d’éligibilité de 13 % de perte du produit brut.
Le taux d’agriculteurs aidés correspond globalement aux taux d’agriculteurs qui avaient des pertes importantes et avaient besoin de cette aide.
Un acompte de 50 % a été versé fin mai aux bénéficiaires grâce à une première enveloppe de crédits de 170 003 € attribuée en janvier 2019 par le ministère de l’agriculture.
Le versement du solde de 50 % de l’aide aux agriculteurs éligibles devrait intervenir mi-juillet ou au plus tard fin juillet, dès la parution de l’arrêté ministériel portant détermination des crédits complémentaires affectés au département.
Territoire de Belfort : « Certains frais de mission insuffisamment encadrés »
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- Pierre-Yves Ratti
