Au tribunal administratif, une forte hausse des « affaires urgentes »
Le tribunal administratif de Besançon, compétent pour le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort, dresse le bilan d’une année 2024 marquée par une activité soutenue. La hausse des référés s’est accélérée, portée par la transition numérique et la généralisation du dépôt des recours en ligne.
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- Eva Chibane