Le Trois –

PUB

Montbéliard : la demande de suspension du contrat de l’usine d’incinération rejetée par le tribunal administratif

L'usine d'incinération de Montbéliard (©GSW)
L'audience lié au référé a eu lieu le 21 décembre, au tribunal administratif de Besançon. | ©GSV​

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la possibilité de suspendre le contrat entre l'agglomération du pays de Montbéliard et Veolia, qui est le délégataire pour les travaux et la gestion de la future usine d’incinération. Le préfet du Doubs avait saisi le tribunal administratif en référé, pour examiner le dossier rapidement. L’audience a eu lieu ce mercredi 21 décembre.

Le tribunal administratif de Besançon vient de rendre sa décision concernant le dossier de l’usine d’incinération de Montbéliard, suite à une demande d’examen par le préfet du Doubs, Jean-François Colombet pour vérifier la légalité de contrat de délégation obtenue par une filiale de Veolia pour les travaux et la gestion de la future usine. Il avait d’abord saisi  la chambre régionale des comptes, qui a révélé que la procédure présentait des irrégularités juridiques (lire notre article)

Finalement, le tribunal a tranché. Et a décidé de ne pas suspendre le contrat, après l’audience qui a eu lieu le 21 décembre dernier. « Aucun des arguments avancés par la chambre régionale des comptes et aucun des moyens soulevés par le Préfet du Doubs n’étant de nature à faire naître un doute sérieux quant à la validité du contrat conclu, ainsi que l’indique la juge des référés », a expliqué Charles Demouge, président de l’Agglomération, dans un communiqué parvenu aux rédactions ce vendredi après-midi. L’ordonnance qui vient d’être rendue « confirme la sérénité que j’ai toujours eue sur ce dossier », continue-t-il, se disant « très heureux de cette décision de justice ». Le groupe politique de PMA Ensemble pour PMA 72 a félicité cette décision : « Cela intègre pleinement la volonté de l’agglomération de développer une indépendance énergétique notamment à travers la valorisation maximale des déchets produits », écrivent-ils dans un communiqué.

De son côté, le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, n’a pas souhaité communiquer.  

Nos derniers articles

Déménagement de la cancérologie : la foudre des élus du pays de Montbéliard

L'opposition des élus de Montbéliard contre le projet de déménagement de la cancérologie du site du Mittan, à Montbéliard, à celui de Trévénans est toujours vive. D'autant qu'ils ont découvert face au ministre, ce mercredi 9 juillet, que l'option qu'ils portaient ne lui avait pas été présentée. Sidérés, ils ont annoncé qu'ils se battraient jusqu'au bout pour garder la cancérologie dans le pays de Montbéliard.

Belfort : premières mesures de restriction de l’usage de l’eau

La préfecture du Territoire de Belfort a placé le département en alerte sécheresse. Cela entraîne les premières mesures de restriction des usages de l’eau. C’est le 2e niveau, sur quatre, du niveau d’alerte.

Sur la ligne Belfort-Delle, le train diesel de la discorde

Les élus de Danjoutin montent au créneau. Ils déplorent l’utilisation d’une motrice diesel pour assurer la desserte de la ligne ferroviaire entre Belfort et Meroux, pourtant électrifiée. Surtout, ils regrettent le mépris des gestionnaires du réseau. Retour des trains électriques fin 2026.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts