Envie de visiter le tribunal de Belfort et de mieux comprendre le fonctionnement de la justice ? La Nuit du droit organisée ce jeudi 2 octobre sera l’occasion de le faire. Cette opération est organisée chaque année à l’initiative du conseil constitutionnel. Elle est déclinée pour la première fois cette année à Belfort par le Centre départemental d’accès au droit (CDAD) et le tribunal judiciaire de Belfort. Une première partie, de 17 h 30 à 18 h 30, sera réservée aux jeunes de l’école de la deuxième chance, de l’Epide, du CFA municipal ou encore du conseil municipal des enfants: il s’agira d’une rencontre entre des professionnels du droit, sous la forme de speed meeting.
La seconde partie sera ouverte au public, sur inscription : à 19 h, visite et présentation du tribunal, et à 20 h, ciné débat autour des affaires familiales.
Pour Sandrine Batalla, présidente du tribunal de Belfort, cette démarche s’inscrit dans une volonté d’incarner et d’humaniser la justice, afin de mieux faire comprendre son fonctionnement et les décisions prises, en fonction du droit. Ainsi, à son initiative, le tribunal a mis en place des accès accompagnés aux audiences, d’abord en direction des personnels du conseil départemental, puis des mairies, puis d’associations. Chaque audience est publique, mais dans le cadre de ce dispositif, des rencontres sont organisées avec des professionnelles de la justice pour expliquer ce qui s’est déroulé pendant l’audience, éviter les incompréhensions. « Il est important d’investir un temps d’échanges pour aller jusqu’au bout de ce que les gens ont vu et éviter les contresens », explique Sandrine Batalla. Dans la même logique, un accueil des scolaires est organisé au tribunal, dans le cadre de l’éducation aux droits (en fonction des programmes des élèves). Là aussi, un temps d’échanges est prévu après l’audience pour expliquer ce qui n’a pas été compris, ce qui a pu choquer ou surprendre. L’accueil des scolaires et confié au CDAD, centre départemental d’accès aux droits, et à sa directrice, Frédérique Merks, qui a pris ses fonctions en janvier dernier.
1482 demandes d'accès au droit en 2024
Elle sera également la cheville ouvrière de cette première Nuit du droit à Belfort. Chaque département dispose d’un CDAD. Celui de Belfort a été créé en 2009 et est installé au sein même du tribunal. Il est possible de s’y rendre sans rendez-vous ou (option toutefois préférable) en prenant rendez-vous via le site du CDAD90. La CDAD a pour mission de favoriser l’accès aux droits via l’information et l’orientation. Elle peut ainsi donner des informations sur l’aide juridictionnel, orienter les personnes vers des associations d’aides aux victimes, les CCAS communaux, les commissaires de justice, les huissiers, etc., et aider ainsi le justiciables à cibler au mieux le ou les interlocuteurs dont il a besoin.
En 2024, nous le CDAD a reçu 1482 demandes d’accès au droit. Entre janvier et juillet 2025, 1226 demandes ont déjà été enregistrées. Les demandes se sont donc encore accrues cette année, notamment suite à un effort de communication en direction d’institutions telles que le CIDFF, France Victimes, France Services, le CCAS. Les demandes qui parviennent au CCAD concernent principalement le droit de la famille (séparation, divorce, obligation alimentaire), les litiges liés au logement (copropriété, troubles du voisinage, litige bailleur – locataire) et le droit du travail.
A Montbéliard, les risques courus par les mineurs
A Montbéliard, la 3ème édition de La Nuit du droit, au tribunal judiciaire débutera à 18 h, ce jeudi 2 octobre 2025. Le thème retenu est : « Les mineurs face aux dangers », avec deux tables rondes successives pour évoquer les différents dangers auxquels peuvent être confrontés les mineurs, en milieu scolaire et extra-scolaire, et au sein de la sphère familiale : harcèlement et cyberharcèlement, violences à l’école et e « happy slapping », consommation grandissante de protoxyde d’azote, ou encore les différentes formes que prennent les violences intra-familiales et leurs conséquences pour les enfants.
Outre les magistrats et attachés de justice spécialisés dans ces thématiques (juge des enfants, juge aux affaires familiales, substitut des mineurs), des représentants de diverses structures traitant de ces sujets participeront à ces tables rondes (France Victimes Nord Franche-Comté, Education nationale, aide sociale à l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, Pays de Montbéliard Agglomération, Maison de protection des familles, gendarmerie du Doubs, ainsi qu’une psychologue référente de l’UAPED à l’Hôpital Nord Franche-Comté).
La participation est gratuite, mais les inscriptions sont obligatoires par mail celine.lebert@justice.fr
