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Un service national de contrôle fiscal s’installe à Belfort

Depuis le 1er septembre 2023, Belfort accueille une antenne du pôle national de contrôle à distance, un service de contrôle fiscal des Finances publiques. | ©Le Trois – Thibault Quartier
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Depuis le 1er septembre, Belfort accueille une antenne du pôle national de contrôle à distance, un service de contrôle fiscal des Finances publiques. Il est installé au Techn’Hom et rayonne nationalement. C’est le 5e bureau de ce type qui ouvre en France.

En 2019, la direction générale des finances publiques annonce sa volonté de relocaliser des services de Paris ou des grandes métropoles vers des villes moyennes, péri-urbaines ou rurales, afin de les « redynamiser », rappelle le site du ministère des Économies, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La Ville de Belfort se porte alors candidate. Elle fait partie des 50 premières villes lauréates, annoncées à l’automne 2020. 400 villes avaient candidaté pour accueillir un tel service rappelle Damien Meslot, maire Les Républicains (LR) de Belfort. Ce service « vient renforcer l’attractivité de tout le département », estime-t-il. Ce sont 66 villes qui sont finalement retenues et le transfert de 2 500 agents est prévu d’ici 2026.

Une vingtaine de services ont été relocalisés par les Finances publiques. Belfort accueille une antenne du pôle national de contrôle à distance des particuliers, un service du contrôle fiscal. La première antenne a été ouverte à Châteaudun (Eure-et-Loire), en 2021. L’an passé, deux autres antennes ont ouvert à Besançon (Doubs) et Béthune (Pas-de-Calais). Et cette année, ce sont les antennes de Dieppe (Seine-Maritime) et de Belfort qui ouvrent. Le service belfortain accueille trente agents. Ils seront quarante en septembre 2024.

Cette antenne s’installe au Techn’Hom, où l’on recense 120 entreprises et 7 500 emplois, indique Damien Meslot. Avantage du dossier belfortain, rappelle-t-il : la disponibilité de locaux, facilement aménageables.

Appuyés par des algorithmes

Le pôle est installé au cœur du Tech’Hom. Aucune signalisation n’indique qu’un service des Finances publiques est installé dans ce bâtiment situé non loin de l’avenue du Maréchal-Juin. Et c’est volontaire. « Nous ne sommes pas amenés à recevoir du public », précise Christophe Lepage, responsable du site. Et le service traite les déclarations fiscales de contribuables aussi bien installés à Paris, dans l’Ouest de la France qu’à Belfort. La localisation du bureau n’a pas d’importance.

Le service belfortain traite des petits montants et non pas de grandes fraudes fiscales. On incite à la régularisation, à la correction. On amène le contribuable à comprendre l’erreur. Cette démarche s’inscrit dans « le droit à l’erreur », défendu par Gabriel Attal, alors ministre délégué aux comptes publics. « Châteaudun a des résultats », se réjouit Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. Des résultats supérieurs aux moyennes habituelles des agents. Le directeur général apprécie aussi que les procédures se fassent « dans des délais très courts ». Ce qui crédibilise l’administration fiscale. Une communauté s’est aussi créée entre les cinq pôles , favorisant l’échange de pratiques et l’efficacité.

Le service s’appuie sur des listes établies par une cellule spécialisée basée à Paris, recourant au data mining. Le pôle, dans lequel travaillent des data scientists et des spécialistes du contrôle fiscal, agrège une grande quantité de données, traitées par des algorithmes. « Ils éditent des listes avec des anomalies, qui sont transmises aux services », explique Valérie Usson, directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort. « Ensuite, l’intelligence humaine va déterminer s’il y a vraiment une anomalie », poursuit-elle. « C’est la rencontre entre l’intelligence artificielle et l’intelligence humaine, pour en tirer le meilleur », apprécie la cadre. L’objectif est que les agents traitent 30 dossiers par mois chacun, soit 900 dossiers par mois pour le pôle ; cela doit permettre de traiter environ 10 000 dossiers par an.

Dans le Territoire de Belfort, les Finances publiques emploient 203 personnes, dont 30 dans ce nouveau service national. Le nouveau service accueille des agents de la région qui ont opté pour une nouvelle mission, des agents dont c’est la première affectation et des personnes mutées depuis d’autres territoires.

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