(AFP)
Désormais âgé de 86 ans, l’homme était poursuivi pour des faits commis à Thulay entre 1992 et 2008, a-t-on appris auprès du greffe du tribunal, confirmant une information de L’Est Républicain. Selon le parquet de Montbéliard, l’enquête menée par la gendarmerie avait permis d’établir que certains enfants avaient été victimes de viols, parfois sur des périodes très longues, et des victimes supplémentaires ont été identifiées, mais pour des faits prescrits. A l’issue de l’enquête, face à l’âge avancé et à la santé déclinante du mis en cause, atteint d’une maladie grave, les magistrats avaient fait le choix de renvoyer l’auteur devant le tribunal correctionnel pour permettre une décision judiciaire rapide, plutôt que d’entamer une procédure pouvant aboutir à un renvoi devant une cour criminelle. « Le but était que la personne soit poursuivie dans des délais raisonnables. Ouvrir une instruction judiciaire aurait pris a minima un an ou deux », a indiqué à l’AFP le parquet de Montbéliard.
« Les peines ne me semblent pas à la hauteur des faits reprochés, mais le tribunal a jugé en opportunité », a déclaré à l’AFP Nathalie Rey-Demaneuf, avocate de plusieurs des victimes. « Il fallait une condamnation rapide. On a une peine qui sera difficilement mise à exécution, puisque médicalement, il ne semble pas incarcérable ». « Mais cela reste une bonne chose que ce genre d’affaire sorte et que les choses se sachent », a-t-elle ajouté, évoquant « l’omerta » qui a régné pendant des années à Thulay. « On est sur une période (de commission des faits) de 40 années. Certains faits étaient prescrits, on a pu en poursuivre d’autres sur une période de 20 ans, c’est une bonne chose que cela aboutisse ».
Les peines prononcées correspondent aux peines maximales qu’il est possible d’aménager: « les juges ont décidé d’aller au plafond de ce qui était possible. Etant donné l’état de santé de la personne, une incarcération est hautement improbable », a souligné le parquet. Les faits ayant été commis jusqu’en 2008, la réforme de 2019, qui prévoit que toutes les peines de prison supérieures à un an (contre deux ans auparavant) sont exécutées sans aménagement de peine immédiat, ne s’applique pas. Jean-Claude Dupuis a également été condamné à verser des sommes allant de 3.000 à 20.000 euros à ses victimes, en réparation de leur « préjudice moral »
