Une nouvelle disposition réglementaire durcit le régime de contravention de l’utilisation du téléphone au volant. Le permis de conduire sera immédiatement retenu si le contrevenant commet une infraction tout en tenant son téléphone portable. Et il pourra faire l’objet d’une suspension du permis de conduire.
Une nouvelle disposition réglementaire durcit le régime de contravention de l’utilisation du téléphone au volant. Le permis de conduire sera immédiatement retenu si le contrevenant commet une infraction tout en tenant son téléphone portable. Et il pourra faire l’objet d’une suspension du permis de conduire.
Les sanctions prévues à l’encontre de l’usage du téléphone en conduisant se durcissent. Ces dispositions sont comprises dans un décret publié le 18 mai 2020. « Il s’agit de l’une des 18 mesures fortes prises lors du Comité́ interministériel de la sécurité́ routière (CISR) destinées à sauver plus de vies sur les routes », indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué de presse. L’utilisation d’un téléphone portable (en le tenant à la main ou en utilisant une oreillette) est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de trois points du permis de conduire.
De un à douze mois de suspension
Ces dispositions sont actives depuis ce jeudi 9 juillet. « L’automobiliste qui commettra une infraction routière tout en tenant son téléphone à la main, verra désormais son permis de conduire immédiatement retenu par les forces de l’ordre et encourra une suspension administrative », prévient la préfecture (liste ci-dessous). La suspension peut aller de un à douze mois, « en fonction de la nature du cumul d’infractions », indique la préfecture. La personne devra également, à l’issue de la suspension, se soumettre à une visite médicale « pour contrôler son aptitude à reprendre la conduite ».
Liste des infractions routières concernées
- non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant) ;
- non-respect des distances de sécurité ;
- franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
- non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;
- non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
- non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage ;
- non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons ;
- non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).
