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Téléchargez l’attestation pour le couvre-feu à 18 h

La carte du couvre-feu en France: en rouge foncé, à 18 h, en rouge moins foncé, à 20 h.
La carte du couvre-feu en France: en rouge foncé, à 18 h, en rouge moins foncé, à 20 h.

A partir de ce samedi 2 janvier 2021, les trois départements sur lesquels s’étend l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt seront concernés par le couvre-feu à 18 h, comme douze autres départements.

A partir de ce samedi 2 janvier 2021, les trois départements sur lesquels s’étend l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt seront concernés par le couvre-feu à 18 h, comme douze autres départements.

Le Doubs, le Territoire et la Haute-Saône figurent dans la liste des départements pour lesquels le couvre-feu s’applique à 18 h dès ce samedi 2 janvier 2021. Les autres départements concernés sont
les suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire.

Il reste toutefois possible de se déplacer hors de son domicile pour les motifs suivants, qui figurent sur l’attestation dérogatoire à télécherger ci-dessous :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

De 135 à 3750 € d'amende

Le non-respect du couvre-feu entraînera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La préfecture de Haute-Saône précise dans un communiqué ce vendredi 1er janvier : « Les établissements recevant du public seront fermés à partir de 18h (commerces, restaurants pour leur activité de vente à emporter, bibliothèques) et les activités extrascolaires seront interdites pendant le couvre-feu. l convient de souligner que les établissements d’accueil d’enfant, que ce soit les groupes scolaires ou les services périscolaires, pourront continuer à fonctionner au-delà de 18h.
Ainsi, il sera possible à un parent d’aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire au-delà de l’horaire de 18h, dès lors qu’il sera porteur d’une attestation en justifiant. Les salariés ou élèves terminant leurs journées après 18 heures pourront de la même façon rentrer chez eux après l’horaire de début du couvre-feu, sur présentation de leur attestation dûment remplie, si leurs horaires de travail ou leur durée de trajet l’imposent. »

L’attestation est à télécharger ci-dessous ou sur le site du gouvernement, avec l’ensemble des attestations.

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