L’attestation dérogatoire de déplacement n’a pas totalement disparu: elle n’est plus nécessaire en journée, mais entre 20 h et 6 h. Une nouvelle version est en vigueur depuis le 15 décembre.
L’attestation dérogatoire de déplacement n’a pas totalement disparu: elle n’est plus nécessaire en journée, mais entre 20 h et 6 h. Une nouvelle version est en vigueur depuis le 15 décembre.
Un couvre-feu entre 20 h et 6 h est instauré à la suite du confinement, depuis ce 15 décembre. Autrement dit, il est interdit de sortir entre 20 h et 6 h, sauf exceptions. C’est pour ces exceptions qu’une nouvelle attestation est nécessaire. Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le site du ministère de l’Intérieur. Il faudra également vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Cette attestation sur l’honneur est à usage unique, elle doit être datée et signée par la personne devant se déplacer pour un des motifs suivants:
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation et déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longue distance
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Les mineurs qui se déplacent seuls, pour un autre motif que le déplacement scolaire, doivent également se munir de cette attestation, que vous pouvez télécharger ci-dessous en cliquant sur la flèche en haut à gauche.
