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Port du masque, rassemblements, restaurants : ce qui est autorisé ou pas

L'état d'urgence sanitaire entraine de nouvelles obligations.
L'état d'urgence sanitaire entraine de nouvelles obligations.

L’état d’urgence sanitaire impose de nouvelles règles. Voici ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire.

Port du masque

Port du masque obligatoire dans tous les ERP, sauf dérogations prévues dans le décret (activités sportives, activités artistiques).
Dans le Territoire de Belfort, le port du masque est, par arrêté préfectoral, également obligatoire :

  • dans toute la commune de Belfort
  • dans toute la commune de Valdoie
  • aux abords des établissements scolaires
  • sur les campus d’enseignement supérieur
  • pour tout rassemblement autorisé de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu non couvert ouvert au public.

Le port du masque grand public demeure obligatoire:

  • sur les marchés non-couverts, les brocantes et les vides-greniers
  • aux abords des établissements scolaires, des établissements d’enseignements supérieurs et dans les campus universitaires, dans un périmètre de 50 m

Dans le Doubs, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte fréquentation de personnes au sein des périmètres des communes suivantes :

  • Audincourt
  • Besançon
  • Grand-Charmont
  • Montbéliard
  • Morteau
  • Ornans
  • Pontarlier
  • Seloncourt
  • Valentigney

Rassemblements

Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives (qui doivent obligatoirement être déclarées en Préfecture), des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes

Etablissements recevant du public

Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) : • Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration et/ou débit de boisson).

Places assises obligatoires et distance d’un siège entre les personnes.

Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux): jauge par densité de 4m² par personne.

Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades,,,) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes; respect de la jauge maximale de 5000 personnes.
Accueil du public autorisé dans les salles de sport, dans le respect d’un protocole sanitaire strict.

Lieux de culte

Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes.

Restaurants et bars

Accueil du public possible dans les bars et restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict :

  • 6 personnes par table maximum
  • distance d’un mètre entre les chaises si les personnes ne proviennent pas d’un même groupe
  • affichage de la capacité maximale d’accueil en période de Covid-19)
  • interdiction de consommation debout ou au bar

(sources : communiquée des préfectures du Doubs et du Territoire de Belfort, à consulter intégralement ci-dessous)

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