Le Trois –

PUB

Montbéliard : relaxe pour le militant mis en cause pour outrage à la députée RN

Christian Millet et Me Arié Alimi à la sortie du procès. | ©Le Trois - EC
Reportage
Un militant de La France insoumise a été relaxé jeudi 9 novembre devant le tribunal correctionnel de Montbéliard après la plainte de Géraldine Grangier, députée de la 4e circonscription du Doubs, qui l’accuse de l’avoir outragée en la traitant de « facho ».

Christian Millet, militant de la France Insoumise (LFI), connu pour sa mobilisation au sein de l’assemblée citoyenne et au sein des manifestations contre la réforme des retraites, passait ce jeudi 9 novembre 2023 devant le parquet correctionnel pour des faits présumés « d’outrage à personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice de ses fonctions ».  Géraldine Grangier, députée Rassemblement National (RN) de la 4e circonscription du Doubs, avait porté plainte contre le militant le 13 mai dernier.

Que s’était-il passé ? Une altercation entre le retraité de 65 ans et la députée, le 12 mai, lors d’un marché du soir à Voujeaucourt. Dans un communiqué de presse envoyé par l’assemblée citoyenne à ce moment-là, on pouvait lire que lors de cette rencontre, la députée aurait indiqué « être en accord avec l’assemblée citoyenne sur le refus de la réforme » lors d’un vote symbolique organisé ce soir-là. Le retraité affirme lui avoir rétorqué que l’assemblée « n’était d’accord sur rien avec elle » et lui aurait rétorqué : « Au RN, vous êtes des imposteurs et des fachos ». 

Géraldine Grangier, elle, affirme avoir « directement été insultée de facho ». « Moi, pas seulement le RN », avait-elle poursuivi par téléphone. L’objet de sa plainte était « au nom de la députée, et au nom de [s]es électeurs.»

Deux avocats du barreau parisien

D’abord convoqué le 23 juin dernier pour une procédure de composition pénale – une procédure utilisée pour des faits de faible gravité où le délégué du procureur propose une ou plusieurs sanctions qui doivent « réparer le préjudice » – Christian Millet avait finalement refusé ce qui lui était proposé : un stage de citoyenneté au sein de l’association Léo-Lagrange. Le Parquet l’a donc renvoyé devant le parquet correctionnel, où il était attendu ce jeudi 9 novembre à 14 h. Et ce sont deux avocats parisiens qui sont venus pour défendre leurs clients. David Dassa-Le Deist, avocat connu pour défendre le Rassemblement national depuis plus de dix ans et Arié Alimi, avocat du barreau parisien connu notamment pour son engagement contre les violences policières et membre de la Ligue des droits de l’homme. 

Dans une salle comble d’une soixantaine de soutiens au militant, l’avocat de la partie civil plaisante : « Je suis tout seul ». Géraldine Grangier, sa cliente, en déplacement, n’est pas sur place. À la barre, Christian Millet le réaffirme : « Je considère que je n’ai pas outragé Géraldine Grangier. » Pour lui, il a visé le parti politique et non la députée en tant que telle. Son avocat l’interroge : « Le RN est-il un parti de facho ? » Le militant répond par l’affirmative. « Envisagez-vous de le dire ? » Même réponse. « Oui, il ne faut pas en avoir peur. »

Me Dassa-Le Deist, dans son rôle, a affirmé qu’il y avait bien eu outrage. « Il n’y a pas de doute sur la qualification de la personne visée. Traiter une députée de facho, oui, c’est outrageant. » 

En grande partie, les débats se sont concentrés sur ce point. Le terme “facho” a-t-il été utilisé pour viser la députée, ou son parti politique ? Dans les pièces versées au dossier, seule la députée elle-même affirme que le terme « facho » la visait directement. Son chef de cabinet, interrogé, a corroboré les faits, mais en expliquant seulement que le terme « facho » avait été utilisé à deux reprises. « Ce qui n’est pas la même chose », martèle Me Arié Alimi. 

Outrage ?

« Comment peut-on poursuivre mon client, alors que seule la députée affirme cette version. Et que la seule autre personne convoquée est son salarié, à qui elle verse un salaire, et qui lui-même ne dit pas clairement que le terme était visé. » Pour Arié Alimi, il n’y a pas de matière suffisante, alors qu’aucune autre personne interrogée sur place n’a confirmé cette version des faits. « Nous ne savons pas ce qui a exactement été prononcé. Il n’y a pas eu d’autres investigations.  Malgré la fatigue, l’épuisement dans le monde judiciaire, on ne peut pas se contenter de ça. »  

D’autres questions, plus pointues, se sont aussi ajoutées. Celle, intéressante, de la qualification d’ « outrage ». Les faits se sont-ils déroulés dans le cadre d’un débat public ? Si oui, la qualification d’outrage n’est plus évidente. Pour Me Dassa-Le Deist, ce n’est pas le cas. « À ce moment précis, il n’y avait ni campagne polémique, ni débat qui pouvait justifier ces mots. C’est bien le mandat qui était visé. » Or, les faits se sont déroulés lors d’un marché, public, où était présentes de « 30 à 50 personnes », défend Me Alimi. « Il faut aussi savoir qu’ils ont été opposants politiques aux dernières législatives, ils étaient dans ce débat d’homme à femme politique. Géraldine Grangier représentait à ce moment un parti politique et non une personne dans sa fonction de députée. Il n’y a rien qui affirme de dire que c’est sa fonction qui était visée. Cela reste dans les limites permises du débat. »  Il a donc plaidé la relaxe. 

Le procureur, Emmanuel Vion, aligné avec les propos de l’avocat de la  partie civile, a demandé une amende de 800 € avec ou sans sursis. Pour lui, il y a outrage et cela ne fait pas de doute. « Depuis quelques années, peu importe le parti politique, les élus sont sujets à des atteintes. Ce comportement est inadmissible », a-t-il affirmé. « Il l’a traitée directement de “facho”, en face à face, ce n’est pas ainsi qu’on forme le débat. » Il rappelle par ce biais que la liberté d’expression peut avoir ses limites (article 10 de la Cour européenne des droits de l’homme).

Après une quinzaine de minutes de délibération et à l’issue de plus de deux heures d’audience, c’est la relaxe qui a été décidée « par jugement contradictoire ». Le tribunal correctionnel a estimé qu’il n’était pas possible de connaître avec exactitude les propos tenus de ce jour-là. « Mme la députée a engagé elle-même le débat politique », a estimé la présidente d’audience, Nelly Dupret. 

Nos derniers articles

Vellescot : l’écloserie de Philippe Courtot, un savoir-faire en danger

Philippe Courtot est le seul pisciculteur de Franche-Comté à posséder une écloserie. Il devra bientôt prendre sa retraite. Son savoir-faire est en danger. Pour faire part de ses inquiétudes, il a convié préfecture et élus.

Fesches-le-Châtel : Cristel, la revanche de l’inox face à la menace PFAS

Numéro un des fabricants d’articles culinaires en inox, l’entreprise Cristel, localisée à Fesches-le-Châtel dans le Doubs, ne cesse de grandir depuis 2020. Rencontre.

Peugeot passe au volant rectangulaire à partir de 2026

Peugeot va équiper un premier modèle de voiture d'un volant rectangulaire en 2026 avant de l'étendre à toute la gamme, a indiqué vendredi le chef de produit du constructeur, Jérôme Micheron.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts