En juin 2020, Charles Kopp trouvait la mort accidentellement au fort Hatry, à Belfort. Lors d’une promenade, il s’appuie sur une barrière pour prendre un peu de repos. Un montant cède et il effectue une chute mortelle de six ou sept mètres.
Suite à cette tragédie, la Ville de Belfort comparaissait hier pour « homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ». Elle était représentée par Me Marlène Joubier, du barreau de Paris. La Ville avait délégué le directeur général des services techniques pour répondre aux questions du tribunal, présidé par le juge Jean-Philip Ghnassia.
La famille de la victime l’était par Me Haenig, du barreau de Belfort.
Défaut d’entretien ?
Le fonctionnaire de la Ville a dû répondre pendant presque une heure aux questions du juge, des avocats et du Ministère public, représenté par Youcef Almi, substitut du procureur. Des questions qui visaient notamment à comprendre si la barrière avait été correctement entretenue ou si au contraire des parties étaient pourries, ce qui aurait pu expliquer pourquoi une traverse longitudinale avait cédé, provoquant l’accident mortel. Trois expertises différentes sont en effet parvenues à des conclusions différentes pendant l’instruction. Il s’agissait aussi de définir qui devait alerter d’un éventuel défaut de la barrière et qui devait intervenir pour la réparer.
Le directeur des services techniques s’est attaché à décrire les procédures d’entretien des équipements de la Ville. Dans le cas présent, un système de signalement (par exemple par les agents chargés de l’entretien des espaces verts et de la propreté) et d’alerte est mis en place, qui doit entrainer des réparations priorisées en fonction de l’urgence et du risque quant à la sécurité.
Concernant la barrière qui a provoqué la chute de la victime, le directeur des services techniques a affirmé qu’il n’y avait eu aucun signalement de problème (alors qu’il en enregistre environ 9000 par an pour l’ensemble de la ville de Belfort) et que, s’étant rendu sur place le lendemain de l’accident, il n’avait pas détecté de trace de pourrissement du bois.
Cependant, les premières constatations de la police font état de parties dégradées de la barrière à moins de 50 mètres des lieux de l’accident.
Il a aussi précisé que pour l’installation de tels équipements, la Ville fait appel à des entreprises spécialisés, ainsi qu’à des experts pour contrôler la bonne réalisation des travaux.
« A quel moment faites-vous une inspection spécifique », a cependant demandé le président du tribunal ? Question formulée en référence à l’entretien dans la durée d’un équipement de sécurité et en sous-entendant que la Ville aurait dû prendre l’initiative d’un contrôle spécifique, au-delà des simples procédures de signalement de ses agents ou des usagers.
Me Haenig s’est lui aussi interrogé sur le bon entretien de cette barrière. Tout en concédant l’absence de texte réglementaire dans ce domaine, il a souligné que « tout ouvrage a une durée de vie et qu’il y a donc un problème d’entretien à un moment où à un autre ».
Même interrogation du côté du procureur, qui, faisant le constat factuel que la barrière avait cédé, a estimé qu’il y avait eu « une défaillance quelque part ».
Me Haenig, dans ses réquisitions, a estimé que « la commune est défaillante dans ses obligations d’entretien ». Il a demandé 45 000 euros de préjudice moral pour l’épouse et les quatre filles de la victime, ainsi que 15 000 euros pour ses petits-enfants.
Le procureur a estimé que la Ville n’avait aucune intention de nuire et a suggéré que les faits soient requalifiés en homicide involontaire par personne morale. Il a requis une peine « d’avertissement » et de « pédagogie », soit une amende de 20 000 euros assortie d’un sursis total.
Amende avec sursis
Me Marlène Joubier, avocate de la Ville a estimé pour sa part que la commune n’avait pas contrevenu à ses obligations, puisqu’aucun texte n’encadre ses obligations sur ce type d’équipement. Elle a également défendu que rien ne permet de démonter que la commune a souhaité créer une situation de risque, s’est entourée de sachants et d’experts pour installer la barrière. Elle s’est aussi étonnée que l’instruction, dont elle a dénoncé les « approximations, les lacunes et les contradictions », ait écarté la possibilité d’une incivilité, dans la mesure ou un boulon devant contribuer à maintenir la barrière en place n’a jamais été retrouvé.
Compte tenu de tous ces points, elle a demandé la relaxe de la Ville de Belfort. Concernant les demandes d’indemnisation, elle a suggéré au tribunal de se déclarer incompétent, dans la mesure, où, selon elle, pareille demande doit être faite auprès du tribunal administratif.
Le tribunal judiciaire de Belfort a requalifié les faits en homicide involontaire par personne morale (donc sans retenir la « violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ») et a reconnu la commune coupable. Elle l’a condamnée à une amende de 40 000 euros avec sursis.
Concernant la demande d’indemnisations du préjudice moral, elle s’est déclarée incompétente et estime que c’est au tribunal administratif d’éventuellement statuer sur cette question.
