Les avoirs criminels sont les profits issus d’une activité criminelle ou délictuelle. Sur l’année écoulée, le groupement de gendarmerie du Doubs est ainsi le premier au niveau national en nombre de saisies d’avoirs criminels, avec 2 023 saisies pour un montant exacte de 7 484 316 euros, a ajouté Mme Montet à l’AFP.
Des investigations menées sous l’autorité du parquet de Besançon portant sur une importante fraude à la réglementation commise par un audioprothésiste, qui avait ouvert plusieurs cabinets « Optical Center » sans avoir les habilitations requises, ont par exemple permis de saisir un million d’euros en avoirs criminels, a-t-elle souligné. Les dossiers financiers portant sur des fraudes diverses, le travail illégal et d’autres infractions à caractère économique et financier sont « très prégnants dans le Doubs en raison du dynamisme économique et démographique du département », a-t-elle relevé.
La gendarmerie déploie une cellule de lutte contre le travail illégal
Ce constat a mené la gendarmerie à expérimenter en 2022 une cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif). A l’origine de la moitié des saisies d’avoirs criminels réalisées en 2025, cette cellule a été définitivement pérennisée début mars.
De 2024 à 2025, la gendarmerie du Doubs a doublé le montant des saisies, preuve d’une « montée en compétence » dans ce domaine, selon la colonelle.
La gendarmerie saisit les avoirs criminels dans le cadre d’enquêtes liées à des faits d’exploitation par le travail, de travail illégal ou de fraude en matière social. Des sommes d’argent ou des biens aussi divers qu’une voiture de luxe ou une simple cafetière, en passant par les biens immobiliers, peuvent ainsi être confisqués.
