Doubs : démantèlement d’un vaste réseau de fraude au permis de conduire

Les suspects ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a indiqué M. Manteaux lors d’une conférence de presse. Les deux personnes placées en détention provisoire sont le gérant de plusieurs auto-écoles implantées à Besançon et un inspecteur du permis de conduire travaillant pour la direction départementale des territoires (DDT) du Doubs, a-t-il ajouté. Les cinq autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire. Une huitième mise en examen a été prononcée à l’encontre de la SARL Auto-Ecole Bisontine en tant que personne morale, a ajouté le magistrat.

L’affaire avait démarré à l’été 2022, lorsque deux personnes avaient dénoncé les conditions dans lesquelles se déroulaient les épreuves du permis de conduire. Le parquet de Besançon avait ensuite reçu des lettres anonymes. L’information judiciaire ouverte en novembre 2022 avait permis de mettre au jour un vaste réseau de fraude au permis de conduire. « Des personnes ayant échoué à l’examen du permis de conduire à plusieurs reprises ont fait savoir au gérant de l’auto-école qu’elles étaient prêtes à le repasser avec un inspecteur conciliant, moyennant finances », a expliqué M. Manteaux. « Très vite, un grand nombre de personnes originaires de toute la France ont contacté l’auto-école pour s’inscrire à l’examen. Le prix d’achat du permis de conduire », qui atteignait 2 000 euros, « permettait de rémunérer l’intermédiaire, l’auto-école et l’inspecteur du permis de conduire », a ajouté le magistrat. « Entre 200 et 300 permis ont été délivrés frauduleusement pour un préjudice s’élevant à 400 000 euros », a précisé Juliette Dupoux, cheffe de la sûreté départementale du commissariat de Besançon.

Plus de 300 000 euros en liquide ont notamment été saisis, de même que 115 000 euros sur le compte bancaire de l’auto-école et 73 000 euros au domicile du gérant. « L’enquête doit à présent identifier toutes les personnes qui ont obtenu le permis frauduleusement afin que le titre soit annulé administrativement. Les bénéficiaires de cette fraude (…) ne parlent en majorité pas français » et « n’ont bénéficié que d’une formation limitée à la conduite », a-t-elle ajouté.