Delle : une borne pour faciliter les opérations de vente en détaxe à la frontière

« Les commerçants peuvent proposer aux particuliers résidant hors de l’Union européenne de bénéficier d’une exonération de la TVA sur leurs achats en France », indique la direction des douanes, pour expliquer ce qu’est la procédure dite de vente en détaxe. Avec cette opération, l’État français renonce à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour favoriser le commerce frontalier. « Elle est offerte par les commerçants habilités par l’administration des douanes qui délivrent alors à leurs clients des bordereaux de vente à l’export (BVE) au moyen de l’application informatique douanière PABLO », détaille-t-elle. « Lorsque ce client quitte le territoire de l’UE, il se présente auprès du service douanier français frontalier avec le BVE et la marchandise concernée. Il valide alors le bordereau à une borne PABLO pour obtenir une exonération de la TVA », détaillent les douanes.

Pour en bénéficier, il faut présenter : une pièce d’identité justifiant de la résidence en dehors de l’Union européenne ; le bordereau de vente en détaxe ; les marchandises achetées. « Le respect de ces conditions peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment par les services douaniers », mettent en garde les douanes. En cas de non-respect, la TVA sera payée et une amende infligée. doit être payée et une amende peut être infligée.