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Delle : une borne pour faciliter les opérations de vente en détaxe à la frontière

Les gendarmes mobiles travaillent en collaboration avec les services des douanes.
Des bornes ont été installées à la plateforme douanière Delle-Boncourt pour faciliter les opérations de vente en détaxe. | ©Le Trois – archives

La direction des douanes de Franche-Comté s’équipe de borne de validation numérique des bordereaux de vente en détaxe. Une borne est notamment accessible à la plateforme douanière de Delle-Boncourt.

Chaque année, près de 400 000 bordereaux de vente en détaxe sont validés en Franche-Comté, par les douaniers. La direction des douanes de Franche-Comté vient d’acquérir deux nouvelles bornes Pablo (photo ci-dessous), qui permette de valider ces bordereaux de manière numérique. Elles sont accessibles dorénavant à la plateforme douanière de Delle-Boncourt, en plus des points de passage à la frontière du col des Roches (Doubs) et de Vallorbe (Doubs). « Ces bornes permettent donc de réduire le temps des opérations de détaxe pour les usagers », indique la direction régionale des douanes.

« Les commerçants peuvent proposer aux particuliers résidant hors de l’Union européenne de bénéficier d’une exonération de la TVA sur leurs achats en France », indique la direction des douanes, pour expliquer ce qu’est la procédure dite de vente en détaxe. Avec cette opération, l’État français renonce à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour favoriser le commerce frontalier. « Elle est offerte par les commerçants habilités par l’administration des douanes qui délivrent alors à leurs clients des bordereaux de vente à l’export (BVE) au moyen de l’application informatique douanière PABLO », détaille-t-elle. « Lorsque ce client quitte le territoire de l’UE, il se présente auprès du service douanier français frontalier avec le BVE et la marchandise concernée. Il valide alors le bordereau à une borne PABLO pour obtenir une exonération de la TVA », détaillent les douanes.

Pour en bénéficier, il faut présenter : une pièce d’identité justifiant de la résidence en dehors de l’Union européenne ; le bordereau de vente en détaxe ; les marchandises achetées. « Le respect de ces conditions peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment par les services douaniers », mettent en garde les douanes. En cas de non-respect, la TVA sera payée et une amende infligée. doit être payée et une amende peut être infligée.

Borne pablo pour les opérations numériques de vente en détaxe, aux frontières. | ©Douanes françaises

En Franche-Comté, les points de passage

Point de passage frontalier

Du lundi au vendredi

Samedi

Dimanche

La Ferrière sous Jougne / Vallorbe (25)

06h-20h

08h-20h

10h-13h

Col France / Col des Roches (25)

06h-20h

10h-18h

/

Delle / Boncourt (90)

06h-20h

06h-20h

06h-20h

La Cure (39)

09h-12h / 13h-16h30

11h-17h

/

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