Delle : une borne pour faciliter les opérations de vente en détaxe à la frontière

Les gendarmes mobiles travaillent en collaboration avec les services des douanes.
Des bornes ont été installées à la plateforme douanière Delle-Boncourt pour faciliter les opérations de vente en détaxe. | ©Le Trois – archives

La direction des douanes de Franche-Comté s’équipe de borne de validation numérique des bordereaux de vente en détaxe. Une borne est notamment accessible à la plateforme douanière de Delle-Boncourt.

Chaque année, près de 400 000 bordereaux de vente en détaxe sont validés en Franche-Comté, par les douaniers. La direction des douanes de Franche-Comté vient d’acquérir deux nouvelles bornes Pablo (photo ci-dessous), qui permette de valider ces bordereaux de manière numérique. Elles sont accessibles dorénavant à la plateforme douanière de Delle-Boncourt, en plus des points de passage à la frontière du col des Roches (Doubs) et de Vallorbe (Doubs). « Ces bornes permettent donc de réduire le temps des opérations de détaxe pour les usagers », indique la direction régionale des douanes.

« Les commerçants peuvent proposer aux particuliers résidant hors de l’Union européenne de bénéficier d’une exonération de la TVA sur leurs achats en France », indique la direction des douanes, pour expliquer ce qu’est la procédure dite de vente en détaxe. Avec cette opération, l’État français renonce à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour favoriser le commerce frontalier. « Elle est offerte par les commerçants habilités par l’administration des douanes qui délivrent alors à leurs clients des bordereaux de vente à l’export (BVE) au moyen de l’application informatique douanière PABLO », détaille-t-elle. « Lorsque ce client quitte le territoire de l’UE, il se présente auprès du service douanier français frontalier avec le BVE et la marchandise concernée. Il valide alors le bordereau à une borne PABLO pour obtenir une exonération de la TVA », détaillent les douanes.

Pour en bénéficier, il faut présenter : une pièce d’identité justifiant de la résidence en dehors de l’Union européenne ; le bordereau de vente en détaxe ; les marchandises achetées. « Le respect de ces conditions peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment par les services douaniers », mettent en garde les douanes. En cas de non-respect, la TVA sera payée et une amende infligée. doit être payée et une amende peut être infligée.

Borne pablo pour les opérations numériques de vente en détaxe, aux frontières. | ©Douanes françaises

En Franche-Comté, les points de passage

Point de passage frontalier

Du lundi au vendredi

Samedi

Dimanche

La Ferrière sous Jougne / Vallorbe (25)

06h-20h

08h-20h

10h-13h

Col France / Col des Roches (25)

06h-20h

10h-18h

/

Delle / Boncourt (90)

06h-20h

06h-20h

06h-20h

La Cure (39)

09h-12h / 13h-16h30

11h-17h

/

Nos derniers articles

Éric Oternaud : « L’économie sociale et solidaire pèse 12,1 % de l’emploi régional ! »

En Bourgogne-Franche-Comté, l’économie sociale et solidaire pèse plus de 110 000 emplois, quatre fois plus que la filière automobile. Or, les politiques budgétaires fragilisent son modèle économique. Éric Oternaud, conseiller régional délégué à la conversion écologique de l'économie, aux emplois verts et à l'économie sociale et solidaire, tire la sonnette d’alarme.

Belfort : l’Armée du Salut étoffe ses actions solidaires

Une épicerie mobile à travers le Territoire de Belfort et un projet de structure d’accueil post hospitalisation dans une maison issue d’un leg : l’Armée du Salut poursuit le déploiement d’actions d’entraide et de solidarité dans le département.

Montbéliard : 4 infos à savoir sur les Lumières de Noël 2026

2026 marque la 40e édition des Lumières de Noël. Le marché de Noël débutera ce samedi 21 novembre et s’achèvera le jeudi 24 décembre 2026. L’invité d’honneur est la Suisse. 500 000 visiteurs sont attendus.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.