En 2024, 463 faits de violences conjugales et intrafamilales ont été constatés par les forces de l’ordre dans le Territoire de Belfort, menant à 209 gardes à vues. C’est un niveau élevé, légèrement en baisse par rapport à l’année dernière et celle d’avant. Les chiffres vont vers une stabilisation. Pendant plusieurs années, les signalements ont été à la hausse, car depuis la crise sanitaire, « les voisins, les amis, la famille, appellent quasi systématiquement lorsqu’il y a des violences », rapporte Raphaël Sodini, préfet du Territoire de Belfort. Les deux figures de la République estiment que le département est proche de la fin du « chiffre noir », des faits de délinquance qui existent mais qui ne sont pas signalés. Peu passent sous les radars », explique le préfet. Néanmoins, beaucoup reste à faire. Notamment en ce qui concerne les violences faites aux enfants, qui sont encore plus facilement « admises » aux yeux de la société, détaille la procureure de la République, Jessica Vonderscher.
Deux axes sont travaillés par l’Etat, la Justice et les associations pour faire baisser ces chiffres : la prévention ; notamment auprès des collégiens et lycéens en travaillant sur les relations toxiques dès leurs premiers émois amoureux, une étape importante pour changer les mentalités sur le long terme. Deuxième axe : la restauration, que ce soit par des dispositifs pour les victimes, autant que par des dispositifs de responsabilisation des auteurs. Tour d’horizon de ce qui est en place à ce stade.
Un soutien renforcé pour les victimes
Les dispositifs d’aide pour les victimes s’étoffent en 2024. 9 hébergements d’urgence existent, via le 115 et Solidarité Femmes 90 propose 34 places d’accueil. 18 téléphones grave danger sont également disponibles pour les femmes menacées. « Une flotte suffisante pour que chaque femme puisse en avoir un sans en reprendre un à une femme qui dispose d’un téléphone », explique la procureure.
Autre dispositif : l’aide d’urgence, instaurée il y a environ un an, offre un soutien financier rapide, avec un délai de traitement de trois à cinq jours par la Caf. Entre janvier et août 2024, 79 demandes ont été déposées, débouchant sur 67 paiements pour un montant moyen de 860 euros « permettant parfois de payer un premier loyer par exemple », détaille le préfet du Territoire de Belfort.
Evincement et responsabilisation des auteurs
Depuis un an, le Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) a accompagné 11 hommes, sous contrôle judiciaire ou en aménagement de peine. Le centre de prise en charge des auteurs d’infractions, géré par l’Armée du salut, est passé d’une capacité d’hébergement de 4 à 8 places. Sur place, les auteurs, placés sur décision du tribunal judiciaire, sont accompagnés et ont un suivi psychologique et social. Ils y sont placés à plusieurs stades de la procédure : avant la condamnation dans un premier temps, puis après pour plusieurs mois s’il le faut. Cela permet d’éviter à la victime de devoir fuir le domicile conjugale. L’auteur est d’ailleurs interdit de paraître au domicile ou de contacter la victime.
Toujours pour les auteurs de violences conjugales, deux stages sont désormais bien en place dans le Territoire de Belfort. Le premier s’adresse aux « primo-déliquants », interpellés pour des faits de faible intensité et lorsqu’il n’y a pas d’addiction liée. « Souvent, les violences surgissent dans un contexte de séparation mal acceptée, de difficulté de communication. La violence n’est pas forcément le comportement habituel », expliquait la procureure lors d’une précédente interview. Dans ce stage, ils reprennent les bases de la communication non-violente. Ils repartent, aussi, avec des adresses, des personnes relais pour s’en sortir face à des situations de conflit. Dans les deux mois suivant le stage, les auteurs repassent devant un délégué du procureure pour établir un bilan.
Pour des faits de plus haute intensité, un autre stage existe, un stage de responsabilité pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple, animé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation. « Le but est d’avoir un stage adapté à la gravité et de pouvoir travailler sur tous les types de situation », expliquait-t-elle. Dix sessions ont été organisées en 2024, soit une quasi mensuellement.
Une contribution citoyenne au service des victimes
En 2024, 65 000 euros ont été redistribués aux victimes grâce aux contributions citoyennes imposées aux auteurs de violences. Le tribunal requiert de plus en plus de peines de ce type. Les auteurs s’en acquittent, auprès d’associations d’aides aux victimes. Des actions portées par le SPIP, la protection judiciaire de la jeunesse, la maison de protection des familles, ont pu être financées à l’attention des victimes de 2023 et 2024. En 2024, les contributions citoyennes ont eu un taux de recouvrement de 82%. Ces fonds ont notamment permis de financer des initiatives comme le projet « Les couloirs de la violence amoureuse », porté par Solidarité Femmes, ou encore des séances de psychologues entièrement prises en charge via France Victimes (5 à 7 séances).
