Égalité. Solidarité. Ces mots reviennent constamment dans la bouche des élus de Pays de Montbéliard Agglomération. Certains regrettent leur absence. D’autres les utilisent pour justifier leur politique. Mais force est de constater que, deux ans après la création du nouveau PMA, les nouvelles communes n’ont pas le sentiment d’être sur le même pied d’égalité.
72 communes. 142 000 habitants. 112 élus communautaires. Depuis janvier 2017, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a changé sa physionomie. Adapté sa gouvernance. Les relations avec les 43 communes supplémentaires issues des communautés de communes des Balcons du Lomont, du Pays de Pont-de-Roide, des 3-Cantons et de 9 communes de la vallée du Rupt n’est pourtant pas un long fleuve tranquille. Une réalité retranscrite dans les débats de ce jeudi 22 novembre 2018. On appelle les 29 d’origine de PMA « les historiques », dixit Denis Arnoux, maire de Pont-de-Roide-Vermondans. On parle aussi « des 43 ». Ce sont ceux qui ont rejoint PMA pour créer le nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en janvier 2017. Les stigmates ont la vie dure.
Charles Demouge, dans sa présentation du débat d’orientations budgétaires du jeudi 22 novembre, a maladroitement parlé de son mandat depuis 2014. Lapsus ? Denis Arnoux n’a pas oublié de lui rappeler : « Ce n’est pas une extension de PMA, mais un nouveau PMA. Votre PMA a commencé en 2017, pas en 2014. » Charles Demouge était pourtant heureux, dans son introduction, de signifier que ce budget était réellement le premier de cette nouvelle collectivité. À 72. Comme pour mieux faire remarquer qu’il prenait en compte cette réalité. Mais une fois les chiffres présentés, les débats autour de la place de chacun dans la collectivité ont repris. C’est la question de la contribution au service départemental d’incendie et de secours (Sdis) qui a allumé la mèche.
Solidarité
La participation de PMA est estimée à 6,8 millions d’euros en 2019. « Une somme qui ne concerne que le périmètre historique de PMA », informe le rapport. Un legs du District urbain. Les 43 autres communes inscrivent dans leur budget communal une participation au Sdis, pour un montant global de 561 000 euros précise Denis Arnoux, au nom du groupe Indépendant et solidaire. Il réclame donc une compensation financière pour ces communes, car il estime qu’elles paient deux fois. Selon lui, si les 6,8 millions d’euros ne concernent que les communes historiques, le montant est bien prélevé au budget général. « Notre volonté est la justice, l’égalité et la solidarité des 72 communes », argue-t-il. Charles Demouge rejette cette idée et tente de replacer le débat sur le terrain du droit : celui du transfert des compétences et des charges. Il note aussi que cette participation n’a pas bougé entre les deux PMA et rappelle que la nouvelle collectivité a intégré l’ensemble des compétences des anciennes communautés de communes sans demandé réclamé de budget supplémentaire.
Claude Perrot, 10e vice-président et maire de Blamont, demande que l’on interroge le Sdis pour se positionner, mais invite surtout le président à comprendre que cette réalité soit vécue comme une injustice. Martine Voidey, 5e vice-présidente et maire de Voujeaucourt, estime « que tout le monde doit être à la même enseigne ». Didier Klein, 13e vice-président et maire de Taillecourt, a comparé ce dossier à celui du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) ; cela consiste à prélever dans les communes les plus dynamiques pour redonner aux autres. Glissant en substance : nous aussi on vous a donné, malgré un budget serré ! « Il est gonflé », a rétorqué Denis Arnoux, hors micro, décontenancé par cette pique fiscale basée sur le principe de… solidarité !
Un président mis en minorité
Cette fracture entre historiques et nouveaux est encore béante. Et s’observe. Hier, trois votes relatifs à la représentation de PMA dans des organismes extérieurs l’ont mise en valeur. Notamment le vote d’un nouveau représentant de PMA au Pôle métropolitain, pour remplacer Christian Quenot. Le président propose la candidature de Frédéric Tchobanian, maire de Sainte-Suzanne. Le groupe Indépendant et solidaire, par la voix de Jean Fried, maire d’Allenjoie, la candidature de Nicolas Pacquot, maire d’Étouvans. Avec 58 voix en faveur de ce dernier contre 45 pour Frédéric Tchobanian, Nicolas Pacquot a été élu nouveau représentant. Lors des trois votes, les propositions du président ont été retoquées, alors que sa majorité est plus solide qu’en 2017, note un proche de Charles Demouge. Quel paradoxe! Les rapports entre centre et périphéries de PMA 72 restent encore à définir pour construire cet avenir commun. Que tous semblent appeler de leurs voeux.
