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Territoire: un budget de bon père de famille ou de « bon pépère de famille » ?

Conseil départemental du Territoire de Belfort
La présentation du compte administratif 2018 du conseil départemental du Territoire de Belfort a suscité un long débat, ce jeudi matin, 16 mai. (Photo Pierre-Yves Ratti)

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En présentant son projet de budget 2020, ce jeudi 30 janvier, Florian Bouquet s’est efforcé de démontrer qu’il maîtrisait les dépenses tout en préparant l’avenir. À l’inverse, les oppositions (gauche et MoDem) lui reprochent un manque de vision et de projets structurants.

Le budget primitif du conseil départemental du Territoire de Belfort s’élève au total à 154,48 millions d’euros. Les dépenses sociales, qui correspondent à la principale compétences des Départements, s’élèvent à 77,8 millions d’euros. Le RSA (Revenu de solidarité activé) représente une dépense de 24,705 millions d’euros (en légère baisse par rapport à 2019), avec 3190 allocataires.

En présentant les détails de ce budget primitif, Florian Bouquet, le président du Département, s’est attaché à montrer qu’il maîtrise le budget de la collectivité tout en préparant l’avenir. Il a insisté sur l’absence d’augmentation d’impôts depuis cinq ans et la maîtrise de la dette, pour le côté bonne gestion. Pour la préparation de l’avenir, il a rappelé les récentes annonces d’implantations – Fontaine (deux plateformes logistiques et une ferme solaire), mais aussi le déploiement de la fibre dans l’ensemble du département, le projet de passage à deux fois deux voies de la RN 1019 en direction d’Héricourt, le lancement des études pour les nouvelles archives départementales (pour lesquelles 10 millions d’euros ont été provisionnés).

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C'est, en pourcentage, la part du budget du Département consacrée au social, soit 79,7 millions d'euros. Les "ressources" (ressources humaines, informatique, archives) représentent 27,75%. L'aménagement et le développement du territoire représentent 15,94%. Le "développement humain" (enseignement, sport, vie associative, culture) représente 4,72% du budget.

"Des annonces invérifiables avant mars"

Un autre gros dossier sera conduit en 2020 : l’assainissement de la situation du Smiba qui doit déboucher sur un projet de revitalisation du Smiba avec des « activités toutes saisons ». S’il a rencontré le soutien de presque toute l’assemblée pour critiquer la perte d’autonomie financière des Départements, Florian Bouquet a essuyé ensuite les critiques de l’opposition. Samia Jaber s’est montrée plus que réservée sur les emplois liés aux annonces d’implantation des plateformes logistiques à Fontaine : « Je vous mets en garde d’être le relais d’annonces électorales. Les annonces de créations d’emploi sont faussées et en tout cas invérifiables avant mars », autrement dit avant les municipales, a-t-elle averti.  Au-delà, elle a reproché à Florian Bouquet « le manque d’ambition de [votre] majorité. Aucun grand projet. Vous vivotez. Nous ne préparons pas l’avenir de notre département. Vous nous présentez des mesurettes et ce n’est pas à la hauteur des ambitions de ce département. »

"Le désendettement pour le désendettement"

Bastien Faudot y est allé un peu plus fort sur les annonces de création d’emploi à Fontaine, en dénonçant une « communication politique » : « Il n’y aura pas 1400, ni même 1000 emplois. Peut-être 400 ou 500. Avez-vous l’illusion de croire que nos concitoyens apportent une quelconque croyance à ces annonces. Velog a annoncé en fait un dépôt de permis de construire ; le PDG se garde d’annoncer des effectifs. »

En s’appuyant sur le rapport de l’ancien secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi, il a tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences indirectes de ces implantations ! « Les plateformes du dernier kilomètre suppriment 2,2 emplois quand elles en créent 1 ; quel sera le bilan pour le commerce belfortain ? Les élus locaux sont-ils là pour engager un mouvement irréfléchi et non préparé ? Quid du bilan carbone ? Et les conditions de travail sur ces plateformes logistiques ? » a-t-il énuméré.

Sur le budget en lui-même, il a reconnu la maîtrise des dépenses, « mais avec quelle qualité de service mise en place au service des citoyens », a-t-il nuancé. Quant au désendettement, « c’est la ligne directrice de votre mandat ; votre grand projet, le désendettement pour le désendettement ; si vous aviez un grand projet à financer, vous auriez le même taux d’endettement ; mais de grand projet structurant, il n’y en a pas. Et vous usez de votre dernière année de liberté pour faire plus que ce qu’on vous oblige à faire et que vous critiquez », a-t-il ajouté en référence à la perte annoncée de la part de la taxe foncière.

Pour préparer l’avenir, Bastien Faudot aimerait par exemple une réflexion à long terme sur la prise en charge de la dépendance : « Le nombre de plus de 65 ans va doubler d’ici 2050. On doit réfléchir pour inventer et innover. On ne pourra pas avoir systématiquement recours à l’hébergement en Ephad. Il faut inventer des petites structures; il faut prendre une initiative et le Département à vocation à le faire. » De même, il aimerait qu’émerge un projet pour développer de nouvelles filières universitaires dans le nord Franche-Comté. « Il faut que l’élu soit aussi un bâtisseur. Vous avez un mode de gestion non pas en bon père de famille, mais en bon pépère de famille ».

"Ne croyez-vous pas que nous aurions intérêt à travailler ensemble?"

Christophe Grudler (MoDem) a quant a lui estimé que le budget du Département se porterait mieux si Florian Bouquet avait accepté de signer la convention avec l’État voici deux ans, qui encadrait les progressions de dépense de fonctionnement à 1,2% : « Vous avez perdu des millions d’euros. À l’arrivée, vous avez quand même maîtrisé les dépenses de fonctionnement, mais vous n’avez pas eu la contrepartie. »

Autre cheval de bataille de l’élu MoDem : réclamer à l’État les sommes dues au titre de dotations non versées. :« Je dis depuis 2015 qu’il faut engager des recours contre l’État. Je suis sûr que l’assemblée aurait pu être unanime et je vous ai tendu la main publiquement. Ce sont 250 millions qu’on ne reverra jamais. Yves Ackerman (l’ancien président du Département, NDLR) avait obtenu 10 millions de rallonge de l’État ; vous n’avez rien fait. »

Et lui aussi a déploré un manque de vision : « Chaque année, on fait un petit budget, mais on ne lève pas la tête vers ce que ce département sera vers 2030 ou 2040. » Quant à Fontaine, il estime également que les chiffres avancés sont excessifs, sauf à considérer des périodes de pics pour les livraisons de colis avant les fêtes, avec un recours à des intérimaires.

Mais au terme de ce réquisitoire, il a tendu la main au président du Département dans le cadre de ses nouvelles fonctions de député européen. « Je ne suis pas et je n’ai jamais été votre ennemi. À Bruxelles et Strasbourg, on n’avait jamais entendu parler du Territoire de Belfort. Ne croyez-vous pas que nous aurions intérêt à travailler ensemble ? » Après environ trois heures de débats, le budget a été adopté avec l’ensemble des voix de la majorité plus celle de Guy Miclo, qui dans son intervention, avait insisté sur l’importance du dossier du Smiba et du ballon d’Alsace. Christian Rayot s’est abstenu. Les autres élus de gauche et les élus MoDem ont voté contre.

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